Avis de marché (2025-04-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des centres sociaux de la ville de Lucé
Numéro de référence: 25S05
Brève description:
“Gestion des centres sociaux de la ville de Lucé”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux📦 Description
Description du marché:
“Gestion des centres sociaux de la ville de Lucé”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter du 1er juillet 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter du 1er juillet 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 48 mois
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère:
“Les critères d'attribution sont indiqués dans le règlement de la consultation” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Agrément centre social CAF”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres
“- Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement sur le budget de la ville de Lucé. Les...”
- Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement sur le budget de la ville de Lucé. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
- Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Eure-et-Loir🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Eure-et-Loir🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Eure-et-Loir🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 071-233445 (2025-04-09)