Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Territoires vendômois, de la Communauté de communes des Collines du Perche et de la Communauté de communes du Perche et du Haut-vendômois

Communauté d'agglomération Territoires vendômois

Consultation lancée par un groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commandes est : Communauté d'agglomération Territoires vendômois. Il a en charge la passation, la signature et la notification des marchés. Chaque membre doit suivre l'exécution de son marché. Il sera conclu trois marchés : un pour la Communauté d'agglomération Territoires vendômois, un pour la Communauté de communes du Perche et Haut Vendômois et un pour la Communauté de communes des Collines du Perche Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. la gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Territoires vendômois et de la Communauté de communes des Collines du Perche : - l'aire d'accueil des gens du voyage de 12 emplacements aménagé par Territoires vendômois à Vendôme (26 places de caravanes); - l'aire d'accueil des gens du voyage de 6 emplacements aménagé par Territoires vendômois à Naveil (12 places de caravanes) ; - l'aire d'accueil des gens du voyage de 12 emplacements aménagé par Territoires vendômois à Montoire (24 places de caravanes): - l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté de communes des Collines du Perche à Sargé-sur-Braye. Cette aire comprend 6 emplacements aménagés (12 places de caravanes) - l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté de communes du Perche et du Haut-Vendômois. Cette aire comprend 6 emplacements aménagés (12 places de caravanes)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-22.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Territoires vendômois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Territoires vendômois, de la Communauté de communes des Collines du Perche et de la Communauté de communes du Perche et du Haut-vendômois
Numéro de référence: TV-25-040
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de terrains 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1755231
Produits/services supplémentaires: Services d'aire de caravanage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Aire d'accueil concernées
Code postal: 41100
Ville: Vendôme
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-11 📅
Date de fin: 2027-05-11 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: second semestre 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le délai d'exécution de la période initiale (1ère période de validité) est de 12 mois. Cette première période de validité comporte deux phases détaillées au Ccap

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-23 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vendome
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-23 13:30:00 📅
Lieu: Vendome
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres de chaque Communauté de communes et Communauté d'agglomération

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Numéro d'enregistrement national: 76027
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté
Parc Ronsard
Code postal: 41106
Commune postale: Vendôme cedex
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BRILLARD Laurent
Courrier électronique: marchespublics@catv41.fr 📧
Téléphone: 0254894200 📞
Fax: 0254894201 📠
URL: https://www.territoiresvendomois.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1755231 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1755231 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: C4D5497D-9832-9764-633BB014F22CFCD9
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: C4D54969-CB6E-DE4C-E18022CEB32111F9
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 248-861723 (2025-12-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services immobiliers (>20 nouveaux marchés)

Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers (13)

Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers (8)

Services d'immobilier non résidentiel (6)