Avis de marché (2025-06-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des abonnements à des journaux, revues, périodiques, bases de données papier et électroniques
Numéro de référence: 25S06
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum fixé à 320 000 EurosHT”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'abonnement📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum fixé à 320 000 EurosHT”
Informations complémentaires:
“Nombre maximal de participants (BT-113-Lot) : 100
Aucune limite : bug formulaire AAPC”
Produits/services supplémentaires: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): L'appréciation de ce critère portera sur :
- Actions mises en oeuvre pour la reprise du portefeuille (5%)
- Méthodologie/stratégie mise en oeuvre auprès des éditeurs pour assurer la continuité des abonnements sans interruption (5%)
- Méthodologie mise en oeuvre pour le traitement des demandes de toutes natures (résiliations, renouvellements etc.) (5%)
- La gestion des réclamations (5%)
- Les moyens humains et techniques mis en oeuvre pour assurer les prestations dans les délais (5 %)
- Le support électronique comprenant 1 outil de pilotage pour la gestion de portefeuilles et 1 catalogue général des titres disponibles mis à jour (10 %)
- Engagements ou actions initiés pour la réduction de l'empreinte carbone, notamment par l'optimisation des livraisons ou la promotion d'abonnements numériques.(5%)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 110-373724 (2025-06-10)