Avis de marché (2025-12-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion de la mobilité entrante/sortante des apprenants
Reference number: 2025-TIC-NBS-0032
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires”
Type de contrat: supplies
Produits/services: Logiciels pédagogiques📦 Description
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires”
Produits/services supplémentaires: Logiciels pédagogiques📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de l'intégration technique et des interfaçages
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Proposition Rse dans le cadre du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Conformité Rgpd, sécurité et gestion de la donnée
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Reims
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 58DA9478-C71F-7D72-6CA9D1464CCE190F
Adresse postale: 34 rue aux juifs
Code postal: 76037
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-reims@justice.fr📧
Téléphone: 0235528752📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 243-840997 (2025-12-15)