Gestion de la fourrière animale municipale - Relance du 24V0542

Ville de Nice

La consultation a pour objet : La gestion de la fourrière animale municipale dans le respect du bien-être animal et de la législation en vigueur. Le marché comprend les prestations de service suivantes : Capture, transport, hébergement en fourrière, soins aux animaux errants, en état de divagation ou morts sur le territoire de la Ville de Nice. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 2H FOURRIERE ANIMALE

Qui ?

• Ville de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

• Services vétérinaires › Services d'animalerie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-11	Avis de marché
2025-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de la fourrière animale municipale - Relance du 24V0542
Numéro de référence: 25V0028
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'animalerie 📦
Description
Identifiant interne: 25V0028
Titre: Gestion de la fourrière animale municipale
Description du marché:

La gestion de la fourrière animale municipale se fait dans le respect du bien-être animal et de la législation en vigueur. Le marché comprend les prestations de service suivantes : Capture, transport, hébergement en fourrière, soins aux animaux errants, en état de divagation ou morts sur le territoire de la Ville de Nice. La gestion de la fourrière animale comporte le transport et le séjour des animaux en état de divagation ainsi que l'enlèvement des cadavres de moins de 40kg sur le domaine public ou assimilé. Marché à bon de commande accord-cadre Montant minimum annuel du marché : 127539EurosHT Montant maximum annuel du marché : 326338EurosHT Estimation de l'administration 211080EurosHT Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Adresse postale: Ville de Nice
Code postal: 06364
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Critères d'attribution
Critère:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Marché à bon de commande accord-cadre Montant minimum annuel du marché : 127539EurosHT Montant maximum annuel du marché : 326338EurosHT Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaire: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.

Capacité technique et professionnelle

Liste des principaux services: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Cette dernière disposition ne trouve pas à s'appliquer dans le cas de groupement d'opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d'avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...).

Motif d'exclusion: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de nice
Numéro d'enregistrement national: 21060088800015
Adresse postale: 5 rue de l'Hotel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice cedex 4
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aurelie.sartoro@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: 0489981970 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Communication
URL des documents: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ 🌏
URL de participation: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Elément de négociation : Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation. Reprise du personnel : A compter de la notification du contrat, il sera laissé au titulaire, entreprise entrante, un délai de prévenance nécessaire à la reprise des contrats de travail, tel que prévu à Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 29 septembre 2020 (Accord du 29 septembre 2020 - Etendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF du 23 septembre 2021., avant tout début d'exécution des prestations objet du présent contrat. Pour le détail cf article 19 du CCAP Visite : Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à : Mission Bien-Être Animal Prendre rendez-vous auprès du secrétariat au 04 97 13 26 21 Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30 A l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l'opérateur économique et l'administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L'original sera conservé par l'administration. La demande de visite devra être adressée au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires

Elément de négociation :

Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation.

Reprise du personnel :

A compter de la notification du contrat, il sera laissé au titulaire, entreprise entrante, un délai de prévenance nécessaire à la reprise des contrats de travail, tel que prévu à Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 29 septembre 2020 (Accord du 29 septembre 2020 - Etendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF du 23 septembre 2021., avant tout début d'exécution des prestations objet du présent contrat.
Pour le détail cf article 19 du CCAP

Visite :

Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché.

Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à :

Mission Bien-Être Animal

Prendre rendez-vous auprès du secrétariat au 04 97 13 26 21

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30

A l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l'opérateur économique et l'administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L'original sera conservé par l'administration.

La demande de visite devra être adressée au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres.

Organe de révision
Nom: Tribunal de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 01
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 050-160541 (2025-03-11)

Avis d'attribution de marché (2025-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 254 964 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 305 352 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matiere de protection de l environnement
Critère de qualité (pondération): 15

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25V0028
Date de conclusion du contrat: 2025-06-17 📅
Adresse du marché: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 326 338 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 254 964 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 2H Fourrière animale
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: 2H Fourrière animale
Nom et adresse du contractant
Nom: 2H FOURRIERE ANIMALE
Numéro d'enregistrement national: 93020318700016
Code postal: 06000
Commune postale: Nice.
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2025/S 119-406689 (2025-06-24)

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