Gestion de la fourrière animale intercommunale

Avis de marché (2025-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de la fourrière animale intercommunale
Numéro de référence: 25LFOM043
Brève description:
“La présente consultation concerne la gestion de la fourrière animale sur le territoire de Loire Forez agglomération. Les prestations consistent en l'accueil...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de chenils 📦
Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Gestion de la fourrière animale secteur nord
Description du marché:
“Montant minimum annuel : 8 000 euro(s) HT / Montant maximum annuel : 65 000 euro(s) HT”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de chenils 📦
Produits/services supplémentaires: Services de chenils 📦
Services d'animalerie 📦
Durée de l'accord: 4 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Durée 1 an renouvelable 3 fois 1 an”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Gestion de la fourrière animale secteur centre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Gestion de la fourrière animale secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'animalerie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-09 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-07-09 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Loire Forez agglomération
Numéro d'enregistrement national: 19
Adresse postale: 17 Boulevard de la Préfecture
Code postal: 42605
Commune postale: Montbrison Cedex
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BAZILE Christophe
Courrier électronique: commandepublique@loireforez.fr 📧
Téléphone: 0426547000 📞
URL: http://www.loireforez.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=57286 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=57286 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération : www.loireforez.fr”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: E6240308-BD45-3AC9-B534C2600C4C8777
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 104-353588 (2025-05-28)