Montant HT maximum des prestations à bons de commande ou marchés subséquents : 3 500 000,00 euro(s) H.T (reconductions comprises). L'accord-cadre est composite avec une partie correspondant à un marché ordinaire et une partie correspondant à un accord-cadre exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Il s'agit de la phase "candidature" de la procédure, au terme de laquelle les candidats seront invités à remettre une offre, dans les conditions précisées au Règlement de la Consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-05.
Avis de marché (2025-12-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion de l'infrastructure de la ligne ferroviaire Alès-Bessèges
Numéro de référence: 2025-FCS-0189
Brève description:
“Montant HT maximum des prestations à bons de commande ou marchés subséquents : 3 500 000,00 euro(s) H.T (reconductions comprises).
L'accord-cadre est...”
Brève description
Montant HT maximum des prestations à bons de commande ou marchés subséquents : 3 500 000,00 euro(s) H.T (reconductions comprises).
L'accord-cadre est composite avec une partie correspondant à un marché ordinaire et une partie correspondant à un accord-cadre exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.
Il s'agit de la phase "candidature" de la procédure, au terme de laquelle les candidats seront invités à remettre une offre, dans les conditions précisées au Règlement de la Consultation
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires📦
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Montant HT maximum des prestations à bons de commande ou marchés subséquents : 3 500 000,00 euro(s) H.T (reconductions comprises).
L'accord-cadre est...”
Description du marché
Montant HT maximum des prestations à bons de commande ou marchés subséquents : 3 500 000,00 euro(s) H.T (reconductions comprises).
L'accord-cadre est composite avec une partie correspondant à un marché ordinaire et une partie correspondant à un accord-cadre exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.
Il s'agit de la phase "candidature" de la procédure, au terme de laquelle les candidats seront invités à remettre une offre, dans les conditions précisées au Règlement de la Consultation
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Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de voies ferrées📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie ferroviaire📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Financement sur les ressources propres de la collectivité
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
En application de l'article...”
Conditions d'exécution du contrat
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sociale
“Une visite sur site est obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
En raison de leur...”
Une visite sur site est obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
En raison de leur caractère confidentiel, certaines pièces listées au Dce sont en accès restreint et ne sont pas disponibles en accès direct sur le profil acheteur. Pour les obtenir, les candidats doivent compléter l'accord de confidentialité joint au Dce et le transmettre par mail, dûment signé, à l'adresse suivante : marches.publics@laregion.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 5AF8FA3F-C091-8C2A-30DD4E028E89D60D
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 5AF8FA4F-012E-66BB-5BBE122CE51A8103
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 237-817226 (2025-12-05)