GESTION DE L'ESPACE DE MUSIQUES ACTUELLES - LA SIRENE

Brève description

Depuis 2011, la Communauté d'Agglomération de La Rochelle a ouvert un espace destiné aux musiques actuelles à La Rochelle, par la réhabilitation d'un immeuble mis à disposition par le Port Atlantique La Rochelle, et situé dans l'emprise du Port de La Pallice.
Cet Espace de Musiques Actuelles, dénommé LA SIRENE, a une triple destination :
- La diffusion musicale par l'organisation de concerts (60 par an),
- Le développement et l'accompagnement de la pratique musicale, des amateurs ou en voie de devenir de professionnels, en permanence,
- L'accompagnement du développement et de la professionnalisation de la filière musiques actuelles sur le territoire.
Il représente ainsi un lieu de diffusion de concerts, et également outil d'éducation artistique et d'animation, et de développement local, en relation avec les structures existantes, publiques et privées, en s'inscrivant dans la « politique de la Ville ».
Son domaine d'activité est celui des musiques actuelles, qui comprend différentes familles artistiques :
- Les musiques amplifiées, musiques dont l'électro-amplification constitue un élément de création et de diffusion comme le rock, les musiques électroniques, le rap…,
- Le jazz et les musiques improvisées,
- La chanson,
- Les musiques traditionnelles de toutes communautés qui s'inscrivent dans un processus de recréation et les musiques du monde.
C'est pourquoi, il est proposé de poursuivre l'exploitation de LA SIRENE, à l'issue du contrat en cours, sous la forme de la délégation de service public.
Le contrat envisagé est un affermage, dont les caractéristiques principales sont les suivantes :
- La Communauté d'Agglomération de La Rochelle met à la disposition du fermier l'ensemble des ouvrages, locaux, installations, matériels, équipements et mobilier de LA SIRENE, ainsi que ses accès, abords aménagés et emplacements de stationnement en surface à proximité immédiate.
- Conformément au régime fiscal de l'affermage, la Communauté d'Agglomération de La Rochelle transfère au fermier les droits à déduction de la TVA ayant grevé les investissements nécessaires à la réalisation de LA SIRENE, et le Fermier reverse la TVA à la Collectivité.
- Le fermier est chargé des missions suivantes :
- Assurer le fonctionnement régulier de LA SIRENE durant l'année entière,
- Exploiter les locaux et espaces de LA SIRENE en les louant à des organisateurs de spectacles et manifestations en relation avec la vocation de l'équipement,
- Organiser les concerts, les spectacles, les conférences, les formations, toutes manifestations en relation avec la vocation de l'Espace,
- Organiser et coordonner l'utilisation des locaux et studios de répétition et enregistrement,
- Exercer une mission d'assistance technique et fonctionnelle auprès de la Communauté d'Agglomération, s'agissant notamment des installations, équipements, matériels et mobilier,
- Assurer en relation avec les autorités compétentes, la sécurité de l'établissement et des diverses manifestations s'y déroulant,
- Assurer le nettoyage régulier et l'entretien courant des locaux, espaces et abords de l'Espace, ainsi que ses équipements, installations, matériels et mobiliers, selon une répartition qui sera précisée avec les tâches d'entretien, et notamment de gros entretien-renouvellement, qui seront conservés par la Communauté d'Agglomération,
- Contribuer à la diffusion des musiques actuelles sur le territoire par l'organisation de concerts hors les murs, le développement d'actions visant à faciliter l'accès à l'équipement des publics éloignés (socialement, culturellement, géographiquement), l'accompagnement des structures et lieux de diffusion existant sur le territoire au moyen de partenariats, le développement de projets de rayonnement des musiques actuelles sur le territoire (festivals) etc. …
- Mettre gratuitement à la disposition de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, ou des organismes désignés par elle, une ou des salles ou locaux, dix jours par an.
Le Fermier est chargé de gérer LA SIRENE à ses risques et périls. Il devra donc s'engager sur des comptes prévisionnels.
En contrepartie des charges d'exploitation qu'il supporte, le Fermier est autorisé à percevoir toutes les recettes afférentes aux missions confiées, qu'elles soient de locations temporaires de l'Espace ou de gestion directe de manifestations. Des tarifs préférentiels ou des gratuités pourront être prévus pour certaines activités, dans le respect du principe d'égalité des usagers devant le service public.
En outre, la Communauté d'Agglomération versera au Fermier une subvention forfaitaire d'exploitation, afin de contribuer à la couverture des charges, les activités à vocation culturelle et sociale de l'Espace pour les Musiques Actuelles ne pouvant être rentables. Le montant de la subvention forfaitaire d'exploitation sera fixé sur la base des comptes prévisionnels

Description du marché

Depuis 2011, la Communauté d'Agglomération de La Rochelle a ouvert un espace destiné aux musiques actuelles à La Rochelle, par la réhabilitation d'un immeuble mis à disposition par le Port Atlantique La Rochelle, et situé dans l'emprise du Port de La Pallice.
Cet Espace de Musiques Actuelles, dénommé LA SIRENE, a une triple destination :
- La diffusion musicale par l'organisation de concerts (60 par an),
- Le développement et l'accompagnement de la pratique musicale, des amateurs ou en voie de devenir de professionnels, en permanence,
- L'accompagnement du développement et de la professionnalisation de la filière musiques actuelles sur le territoire.
Il représente ainsi un lieu de diffusion de concerts, et également outil d'éducation artistique et d'animation, et de développement local, en relation avec les structures existantes, publiques et privées, en s'inscrivant dans la « politique de la Ville ».
Son domaine d'activité est celui des musiques actuelles, qui comprend différentes familles artistiques :
- Les musiques amplifiées, musiques dont l'électro-amplification constitue un élément de création et de diffusion comme le rock, les musiques électroniques, le rap…,
- Le jazz et les musiques improvisées,
- La chanson,
- Les musiques traditionnelles de toutes communautés qui s'inscrivent dans un processus de recréation et les musiques du monde.
C'est pourquoi, il est proposé de poursuivre l'exploitation de LA SIRENE, à l'issue du contrat en cours, sous la forme de la délégation de service public.
Le contrat envisagé est un affermage, dont les caractéristiques principales sont les suivantes :
- La Communauté d'Agglomération de La Rochelle met à la disposition du fermier l'ensemble des ouvrages, locaux, installations, matériels, équipements et mobilier de LA SIRENE, ainsi que ses accès, abords aménagés et emplacements de stationnement en surface à proximité immédiate.
- Conformément au régime fiscal de l'affermage, la Communauté d'Agglomération de La Rochelle transfère au fermier les droits à déduction de la TVA ayant grevé les investissements nécessaires à la réalisation de LA SIRENE, et le Fermier reverse la TVA à la Collectivité.
- Le fermier est chargé des missions suivantes :
- Assurer le fonctionnement régulier de LA SIRENE durant l'année entière,
- Exploiter les locaux et espaces de LA SIRENE en les louant à des organisateurs de spectacles et manifestations en relation avec la vocation de l'équipement,
- Organiser les concerts, les spectacles, les conférences, les formations, toutes manifestations en relation avec la vocation de l'Espace,
- Organiser et coordonner l'utilisation des locaux et studios de répétition et enregistrement,
- Exercer une mission d'assistance technique et fonctionnelle auprès de la Communauté d'Agglomération, s'agissant notamment des installations, équipements, matériels et mobilier,
- Assurer en relation avec les autorités compétentes, la sécurité de l'établissement et des diverses manifestations s'y déroulant,
- Assurer le nettoyage régulier et l'entretien courant des locaux, espaces et abords de l'Espace, ainsi que ses équipements, installations, matériels et mobiliers, selon une répartition qui sera précisée avec les tâches d'entretien, et notamment de gros entretien-renouvellement, qui seront conservés par la Communauté d'Agglomération,
- Contribuer à la diffusion des musiques actuelles sur le territoire par l'organisation de concerts hors les murs, le développement d'actions visant à faciliter l'accès à l'équipement des publics éloignés (socialement, culturellement, géographiquement), l'accompagnement des structures et lieux de diffusion existant sur le territoire au moyen de partenariats, le développement de projets de rayonnement des musiques actuelles sur le territoire (festivals) etc. …
- Mettre gratuitement à la disposition de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, ou des organismes désignés par elle, une ou des salles ou locaux, dix jours par an.
Le Fermier est chargé de gérer LA SIRENE à ses risques et périls. Il devra donc s'engager sur des comptes prévisionnels.
En contrepartie des charges d'exploitation qu'il supporte, le Fermier est autorisé à percevoir toutes les recettes afférentes aux missions confiées, qu'elles soient de locations temporaires de l'Espace ou de gestion directe de manifestations. Des tarifs préférentiels ou des gratuités pourront être prévus pour certaines activités, dans le respect du principe d'égalité des usagers devant le service public.
En outre, la Communauté d'Agglomération versera au Fermier une subvention forfaitaire d'exploitation, afin de contribuer à la couverture des charges, les activités à vocation culturelle et sociale de l'Espace pour les Musiques Actuelles ne pouvant être rentables. Le montant de la subvention forfaitaire d'exploitation sera fixé sur la base des comptes prévisionnels

Liste et brève description des conditions

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
pièces à transmettre :
- lettre de candidature avec l'ensemble des attestations sur l'honneur (formulaire Dc1 ou équivalent) ;
- pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du (des) jugement(s) prononcé(s) ;
- si le candidat est une société : extrait Kbis de moins de 3 mois.
Les candidats peuvent se présenter seul ou sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Un même opérateur économique ne peut se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements ; ni en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées devra être fourni par chaque opérateur économique du groupement, à l'exception de la lettre de candidature. De plus, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres. Le mandataire fournira, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter et engager les membres du groupement au stade de la présentation de la candidature, de l'offre et de la passation de la
concession. Toutefois le concessionnaire devra constituer une société dédiée chargée de l'exploitation du service public de gestion de l'Espace de Musiques Actuelles La Sirène pouvant présenter des comptes clairement identifiés

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
pièces à transmettre :
- Attestation de régularité fiscale directement en ligne à partir du compte fiscal, pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, ou, auprès de leur service des impôts gestionnaire ; une attestation sociale auprès des services sociaux ou en ligne sur le site de l'Urssaf ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- extrait des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles ;
- attestations d'assurances en cours de validité ;
- tout autre document que le candidat juge utile pour étayer sa candidature

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- mémoire présentant le candidat, décrivant ses moyens humains (formations, qualifications et expériences) et matériels ainsi que ses garanties professionnelles, et attestant de son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ;
- licence d'exploitation de spectacle (art. L.7122-3 et s. du Code du travail) ou engagement de l'obtenir ou titre équivalent pour les candidats étrangers ;
- licence de 4e catégorie de débit de boissons (Code de la santé publique) ou engagement de l'obtenir ;
- références pertinentes pour des prestations similaires ou identiques portant sur les 3 dernières années ;
- tout autre document que le candidat juge utile pour étayer sa candidature

1) Déroulement de la procédure
Le présent avis constitue un appel à candidatures. Les candidats retenus à l'issue de la sélection des candidatures pourront retirer ou recevront un dossier de consultation définissant notamment les
caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations ainsi que les conditions financières de l'exploitation, et précisant les conditions de remise des offres et les critères de jugement.
2) Critères de jugement des candidatures sur la base des pièces remises
- garanties professionnelles et financières
- respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art. L. 5212-1 à L. 5212-4 code du travail)
- aptitude à assurer la continuité du service public
- aptitude à garantir l'égalité des usagers devant le service public.
3) Le délégataire sera rémunéré par :
- les recettes perçues directement auprès des usagers de l'espace Musiques Actuelles, selon une grille tarifaire approuvée par la Communauté d'agglomération et comportant des réductions et, le cas échéant,
des gratuités ;
- une subvention forfaitaire d'exploitation, versée par la Communauté d'agglomération, et déterminée sur la base des comptes prévisionnels à fournir par les candidats ;
- des contributions publiques ou privées, à la diligence du délégataire.
4) Le nouveau délégataire aura l'obligation de reprendre le personnel de l'ancien délégataire en application de l'article L. 1224-1 du Code du travail et/ou de la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 - étendue

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation