GESTION DE L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

Communauté de Communes Coeur du Var (83)

La présente consultation a pour objet de déléguer, sous forme de contrat de concession de service public, l'exploitation, la gestion et l'entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage située sur la commune du Luc en Provence - quartier Plantassier - RD N7, sur les parcelles cadastrées OB 1464 et OB 1462 d'une surface totale de 12 964 m2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-17.

Qui ?

• Communauté de Communes Coeur du Var (83)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hébergement › Services de gestion de l'hébergement

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de l'hébergement 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 575 000 EUR 💰
Description du marché:

La présente consultation a pour objet de déléguer, sous forme de contrat de concession de service public, l’exploitation, la gestion et l’entretien de l’aire d’accueil des gens du voyage située sur la commune du Luc en Provence – quartier Plantassier – RD N7, sur les parcelles cadastrées OB 1464 et OB 1462 d’une surface totale de 12 964 m2.

Informations complémentaires:

La gestion du service inclut : - L'accueil des gens du voyage et la garantie de leur sécurité - L'information des usagers sur le règlement intérieur, veille à l'application et au respect de celui-ci, - La réalisation des formalités administratives et techniques au moment de l'arrivée et du départ du site, - La perception des différents droits d'usage liés au séjour (droit d'emplacement, consommations des fluide, ...) - Les relations avec les différents services publics (la collectivité, la Mairie du Luc, EDF/GDF, services des eaux, services sociaux, ...), - La sensibilisation des familles au respect et à l'entretien des espaces et des équipements privatifs et com-muns, - La distribution du courrier, relevé des compteurs d'eau et d'électricité de chaque emplacement et perception des sommes dues en prépaiement pour la consommation des fluides, -La maintenance et l'entretien du dispositif d'assainissement non collectif et du poste de surpression d'eau po-table, - La maintenance et l'entretien des équipements et des espaces verts, le nettoyage des espaces communs et le débouchage des canalisations des 10 blocs sanitaires et des 19 emplacements. - Le renouvellement des équipements, - L'exploitation, dont notamment l'entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer la continuité du service aux usagers, - La tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service, - La fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur le fonctionnement technique et financier du service. De plus, le concessionnaire est chargé en lien avec les services compétents (Conseil Départemental, Commune du Luc en Provence, CAF, CCAS, etc.) de : - Prévoir l'accompagnement des familles les plus en difficulté, - Développer la fonction de médiation.

Informations complémentaires

La gestion du service inclut :
- L'accueil des gens du voyage et la garantie de leur sécurité
- L'information des usagers sur le règlement intérieur, veille à l'application et au respect de celui-ci,
- La réalisation des formalités administratives et techniques au moment de l'arrivée et du départ du site,
- La perception des différents droits d'usage liés au séjour (droit d'emplacement, consommations des fluide, ...)
- Les relations avec les différents services publics (la collectivité, la Mairie du Luc, EDF/GDF, services des eaux, services sociaux, ...),
- La sensibilisation des familles au respect et à l'entretien des espaces et des équipements privatifs et com-muns,
- La distribution du courrier, relevé des compteurs d'eau et d'électricité de chaque emplacement et perception des sommes dues en prépaiement pour la consommation des fluides,
-La maintenance et l'entretien du dispositif d'assainissement non collectif et du poste de surpression d'eau po-table,
- La maintenance et l'entretien des équipements et des espaces verts, le nettoyage des espaces communs et le débouchage des canalisations des 10 blocs sanitaires et des 19 emplacements.
- Le renouvellement des équipements,
- L'exploitation, dont notamment l'entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer la continuité du service aux usagers,
- La tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service,
- La fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur le fonctionnement technique et financier du service.
De plus, le concessionnaire est chargé en lien avec les services compétents (Conseil Départemental, Commune du Luc en Provence, CAF, CCAS, etc.) de :
- Prévoir l'accompagnement des familles les plus en difficulté,
- Développer la fonction de médiation.

Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Garanties professionnelles et financières ainsi que l’aptitude du candidat: Voir RC

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Numéro d'enregistrement national: 24830055000030
Adresse postale: Quartier Précoumin Route de Toulon
Code postal: 83340
Commune postale: Le Luc en Provence
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@coeurduvar.com 📧
Téléphone: +33 498104370 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://emarches.coeurduvar.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du CGCT et aux articles L.3126-1 et suivants et R.3126-1 et suivants du CCP, relatifs à la procédure simplifiée.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: https://toulon.tribunal-adminstratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://toulon.tribunal-adminstratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 136-472738 (2025-07-17)

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