Gestion d'un quai de transfert et transport des déchets ménagers résiduels (Saint-Etienne-sur-Chalaronne 01)
Sytraival
Le présent marché concerne l'exploitation de la station de transfert de déchets non dangereux de Saint-Etienne-sur-Chalaronne (01) pour une quantité estimée entre 4 000 et 4 500 tonnes. La station de transfert est destinée à transporter une partie des ordures ménagères du SMIDOM de Thoissey vers l'usine de valorisation énergétique de Villefranche-sur-Saône principalement (pour un tonnage de 3 500 t à 4 000 t.)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Rhône-Alpes › Ain
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion d'un quai de transfert et transport des déchets ménagers résiduels (Saint-Etienne-sur-Chalaronne 01)
Numéro de référence: STETIENNE2025
Brève description:
“Le présent marché concerne l'exploitation de la station de transfert de déchets non dangereux de Saint-Etienne-sur-Chalaronne (01) pour une quantité estimée...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: STETIENNE2025
Description du marché:
“Le présent marché concerne l'exploitation de la station de transfert de déchets non dangereux de Saint-Etienne-sur-Chalaronne (01) pour une quantité estimée...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Adresse postale: Quai de transfert
Code postal: 01140
Ville: Saint etienne sur chalaronne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Date de fin: 2030-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R 2124-2, R 2161- 1 et suivants du décret n° 2018-1075 du 1er avril 2019 relatif...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-29 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sytraival
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-08-29 12:05:00 📅
Lieu:
“SYTRAIVAL”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sytraival
Numéro d'enregistrement national: 25690070500011
Adresse postale: Service marchés publics 130 rue Benoît Frachon
130 RUE BENOIT FRACHON
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche sur saone
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sytraival.fr 📧
Téléphone: 0474688259 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.klekoon.com 🌏
URL de participation: www.klekoon.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Sytraival
Numéro d'enregistrement national: 25690070500011
Adresse postale: Service marchés publics 130 rue Benoît Frachon
130 RUE BENOIT FRACHON
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche sur saone
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sytraival.fr 📧
Téléphone: 0474688259 📞
Organe de révision
Nom: Sytraival
Numéro d'enregistrement national: 25690070500011
Adresse postale: Service marchés publics 130 rue Benoît Frachon
130 RUE BENOIT FRACHON
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche sur saone
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sytraival.fr 📧
Téléphone: 0474688259 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sytraival
Numéro d'enregistrement national: 25690070500011
Adresse postale: Service marchés publics 130 rue Benoît Frachon
130 RUE BENOIT FRACHON
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche sur saone
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sytraival.fr 📧
Téléphone: 0474688259 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 125-431551 (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion d'un quai de transfert et transport des déchets ménagers résiduels (Saint-Etienne-sur-Chalaronne 01)
Numéro de référence: STETIENNE2025
Brève description:
“Le présent marché concerne l'exploitation de la station de transfert de déchets non dangereux de Saint-Etienne-sur-Chalaronne (01) pour une quantité estimée...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: STETIENNE2025
Description du marché:
“Le présent marché concerne l'exploitation de la station de transfert de déchets non dangereux de Saint-Etienne-sur-Chalaronne (01) pour une quantité estimée...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Adresse postale: Quai de transfert
Code postal: 01140
Ville: Saint etienne sur chalaronne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Date de fin: 2030-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R 2124-2, R 2161- 1 et suivants du décret n° 2018-1075 du 1er avril 2019 relatif...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-29 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sytraival
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-08-29 12:05:00 📅
Lieu:
“SYTRAIVAL”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sytraival
Numéro d'enregistrement national: 25690070500011
Adresse postale: Service marchés publics 130 rue Benoît Frachon
130 RUE BENOIT FRACHON
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche sur saone
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sytraival.fr 📧
Téléphone: 0474688259 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.klekoon.com 🌏
URL de participation: www.klekoon.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Sytraival
Numéro d'enregistrement national: 25690070500011
Adresse postale: Service marchés publics 130 rue Benoît Frachon
130 RUE BENOIT FRACHON
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche sur saone
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sytraival.fr 📧
Téléphone: 0474688259 📞
Organe de révision
Nom: Sytraival
Numéro d'enregistrement national: 25690070500011
Adresse postale: Service marchés publics 130 rue Benoît Frachon
130 RUE BENOIT FRACHON
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche sur saone
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sytraival.fr 📧
Téléphone: 0474688259 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sytraival
Numéro d'enregistrement national: 25690070500011
Adresse postale: Service marchés publics 130 rue Benoît Frachon
130 RUE BENOIT FRACHON
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche sur saone
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sytraival.fr 📧
Téléphone: 0474688259 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 125-431551 (2025-07-01)
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