Gestion d'un dispositif d'urgence de mise à l'abri et d'orientation des personnes se présentant comme Mineurs Non Accompagnés

GRANDLYON Métropole

Ce dispositif est destiné aux personnes se présentant comme mineures non accompagnées et sollicitant pour la première fois une prise en charge au titre de l'Aide Sociale à l'Enfance sur le territoire de la Métropole de Lyon, qu'elles se présentent spontanément ou qu'elles soient orientées par des tiers, associations ou institutions. Le public concerné par ce dispositif n'aura pu être mis à l'abri au CMAE préalablement. Le dispositif est situé dans des locaux qui appartiennent à la Métropole de Lyon et situés au 19 rue Guy de Collonges à Écully. Il doit permettre de mettre à l'abri 70 jeunes en attente de leur évaluation par le Centre de mise à l'abri et d'évaluation (CMAE) de Forum Réfugiés. Dans ce cadre, le prestataire permet de répondre aux premiers besoins d'urgence : restauration, hygiène, première évaluation des besoins de santé. L'hébergement sera mis en oeuvre au sein de dortoirs collectifs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-26.

Qui ?

• GRANDLYON Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie › Services d'hébergement hôtelier

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-26	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion d'un dispositif d'urgence de mise à l'abri et d'orientation des personnes se présentant comme Mineurs Non Accompagnés
Numéro de référence: 24DSHE71
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hébergement hôtelier 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1619390
Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement hôtelier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-05 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de une (1) année reconductible de façon tacite, une (1) fois une (1) année. Le marché est conclu pour un montant minimum de 500 000 euros hors taxes et d'un montant maximum de 1 500 000 euros hors taxes sur la durée ferme du marché (1 an). Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-28 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Métropole de Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La ou les représentants du pouvoir adjudicateur
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-28 09:00:00 📅
Lieu: Métropole de Lyon
Informations complémentaires: La ou les représentants du pouvoir adjudicateur
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

* La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. * Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé), est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions : Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 Ccp

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur . Niveau minimum spécifique requis : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Capacité technique et professionnelle

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Niveau minimum spécifique requis : être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GRANDLYON Métropole
Numéro d'enregistrement national: 54465
Adresse postale: 20 rue du Lac
Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: scp-assistance@grandlyon.com 📧
Téléphone: 0478634040 📞
URL: http://www.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1619390 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1619390 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Procédure adaptée en application des articles R.2123-1 à R.2123-2 et R.2123-7 du Ccp. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: http://marchéspublics.grandlyon.com sous la référence : 24dshe71. La date d'ouverture des offres est indicative. Date prévisionnelle d'exécution des prestations : Juin 2025. Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Modalités de financement: Budget Métropole de Lyon. Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 2CDDCDC3-0638-D07E-A4A464F2F52F73D2
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 061-195868 (2025-03-26)

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