Géoréférencement des ouvrages en classe A - Actualisation de l'étude diagnostique du système d'AEP sur le territoire communautaire

Avis de marché (2025-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Géoréférencement des ouvrages en classe A - Actualisation de l'étude diagnostique du système d'AEP sur le territoire communautaire
Numéro de référence: 2025-03-02_GEOREF
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: 2025-03-02_GEOREF
Titre: Géoréférencement des ouvrages en classe A
Description du marché: Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays Foyen
Numéro d'enregistrement national: 24330137100015
Adresse postale: 2 Avenue Georges Clemenceau
Code postal: 33220
Commune postale: Pineuilh
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@paysfoyen.fr 📧
Téléphone: +33557462058 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 056-181059 (2025-03-18)