Géolocalisation des véhicules de service de la Commue de Saint-Paul
Ville de Saint-Paul
Accord cadre à bons de commande mono-attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 , L. 2124-2 , R. 2124-1 et 1°R. 2124-2 1°et articles R. 2162-13 et R. 2162- 14 du code de la Commande Publique Montant minimum annuel : 0 euros Montant maximum annuel : 120 000 euros
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Rhône-Alpes › Isère
- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-14 | Avis de marché |
| 2025-05-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Géolocalisation des véhicules de service de la Commue de Saint-Paul
Numéro de référence: 25FS-ACHAT-0479-A
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande mono-attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 , L. 2124-2 , R....”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de localisation 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande mono-attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 , L. 2124-2 , R....”
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Produits/services supplémentaires: Services de localisation 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Traitement des déchets
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-20 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-22 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint Paul
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires moyen annuel : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Références des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché Outils, usines ou équipements techniques :...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Paul
Numéro d'enregistrement national: 41932
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Téléphone: 0262454345 📞
URL: http://www.mairie-saintpaul.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1629116 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1629116 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Numéro d'enregistrement national: FD70FA17-CDBC-5F37-8ADD066D694FE5EF
Adresse postale: Préfecture de la région île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: FD70FA08-AE35-7826-99A5CD1050F87F6D
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-243642 (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Géolocalisation des véhicules de service de la Commue de Saint-Paul
Numéro de référence: 25FS-ACHAT-0479-A
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande mono-attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 , L. 2124-2 , R....”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de localisation 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande mono-attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 , L. 2124-2 , R....”
Produits/services supplémentaires: Services de localisation 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Traitement des déchets
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-20 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-22 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint Paul
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires moyen annuel : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Références des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché Outils, usines ou équipements techniques :...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Paul
Numéro d'enregistrement national: 41932
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Téléphone: 0262454345 📞
URL: http://www.mairie-saintpaul.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1629116 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1629116 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Numéro d'enregistrement national: FD70FA17-CDBC-5F37-8ADD066D694FE5EF
Adresse postale: Préfecture de la région île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: FD70FA08-AE35-7826-99A5CD1050F87F6D
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-243642 (2025-04-14)
Avis de marché (2025-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-26 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-27 08:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature”
Liste et brève description des règles et critères:
“le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat”
Liste et brève description des règles et critères:
“l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Références des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché”
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 0C76617D-9579-D5A4-C3B163995CAF8ABB
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0C766166-E35C-4002-E77419C91CB4AF28
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 20/05/2025 à 12h00 au plus tard, soit le 20/05/2025 à 10h00 heure de Paris. Lire 26/06/2025 à 12h00 au plus tard, soit le...”
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Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/05/2025 à 10h00 au plus tard, soit le 22/05/2025 à 08h00 heure de Paris. Lire 27/06/2025 à 10h00 au plus tard,...”
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Source: OJS 2025/S 096-324880 (2025-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-26 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-27 08:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature”
Liste et brève description des règles et critères:
“le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat”
Liste et brève description des règles et critères:
“l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché”
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 0C76617D-9579-D5A4-C3B163995CAF8ABB
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0C766166-E35C-4002-E77419C91CB4AF28
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 20/05/2025 à 12h00 au plus tard, soit le 20/05/2025 à 10h00 heure de Paris. Lire 26/06/2025 à 12h00 au plus tard, soit le...”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/05/2025 à 10h00 au plus tard, soit le 22/05/2025 à 08h00 heure de Paris. Lire 27/06/2025 à 10h00 au plus tard,...”
Source: OJS 2025/S 096-324880 (2025-05-19)
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