Géolocalisation des véhicules de service de la Commue de Saint-Paul
Ville de Saint-Paul
Accord cadre à bons de commande mono-attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 , L. 2124-2 , R. 2124-1 et 1°R. 2124-2 1°et articles R. 2162-13 et R. 2162- 14 du code de la Commande Publique Montant minimum annuel : 0 euros Montant maximum annuel : 120 000 euros
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • La Réunion › La Réunion
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-14 | Avis de marché |
| 2025-05-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Géolocalisation des véhicules de service de la Commue de Saint-Paul
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de localisation 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de localisation 📦
Adresse postale: Mairie de Saint Paul
Code postal: 97460
Ville: Saint Paul
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction expresse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Traitement des déchets
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-20 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-22 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint Paul
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-22 08:00:00 📅
Lieu: Mairie de Saint Paul
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Paul
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Cs 51015
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SERAPHIN Emmanuel
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Téléphone: 0262454345 📞
URL: http://www.mairie-saintpaul.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1629116 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1629116 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Préfecture de la région île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-243642 (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Géolocalisation des véhicules de service de la Commue de Saint-Paul
Numéro de référence:
25FS-ACHAT-0479-A
Brève description:
Accord cadre à bons de commande mono-attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en
application des articles L. 2124-1 , L. 2124-2 , R. 2124-1 et 1°R. 2124-2 1°et articles R. 2162-13 et R. 2162-
14 du code de la Commande Publique
Montant minimum annuel : 0 euros
Montant maximum annuel : 120 000 euros
Afficher plus
Produits/services: Services de localisation 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1629116
Produits/services supplémentaires: Services de localisation 📦
Adresse postale: Mairie de Saint Paul
Code postal: 97460
Ville: Saint Paul
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction expresse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Traitement des déchets
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-20 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-22 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint Paul
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-22 08:00:00 📅
Lieu: Mairie de Saint Paul
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires moyen annuel : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Afficher plus
Références sur des services spécifiés : Références des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché Outils, usines ou équipements techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de de même nature que celle du marché
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Paul
Numéro d'enregistrement national:
41932
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Cs 51015
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SERAPHIN Emmanuel
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Téléphone: 0262454345 📞
URL: http://www.mairie-saintpaul.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1629116 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1629116 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
FD70FA17-CDBC-5F37-8ADD066D694FE5EF
Adresse postale: Préfecture de la région île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national:
FD70FA08-AE35-7826-99A5CD1050F87F6D
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-243642 (2025-04-14)
Avis de marché (2025-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-26 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-27 08:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-27 08:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères: La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères: Références des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 340944c7-331c-458d-bd6e-886f3bf0153b-01
Source: OJS 2025/S 096-324880 (2025-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-26 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-27 08:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-27 08:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de de même nature que celle du marché
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Références des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
0C76617D-9579-D5A4-C3B163995CAF8ABB
Organe de révision
0C766166-E35C-4002-E77419C91CB4AF28
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 20/05/2025 à 12h00 au plus tard, soit le 20/05/2025 à 10h00 heure de Paris. Lire 26/06/2025 à 12h00 au plus tard, soit le 26/06/2025 à 10h00 heure de Paris.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/05/2025 à 10h00 au plus tard, soit le 22/05/2025 à 08h00 heure de Paris. Lire 27/06/2025 à 10h00 au plus tard, soit le 27/06/2025 à 08h00 heure de Paris.
Version de l’avis antérieur à modifier: 340944c7-331c-458d-bd6e-886f3bf0153b-01
Source: OJS 2025/S 096-324880 (2025-05-19)
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