FOURNITURES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES, JEUX, LIVRES ET MANUELS SCOLAIRES ET NON SCOLAIRES POUR LES ECOLES PRIMAIRES ET LES STRUCTURES JEUNESSE DE LA VILLE DE FECAMP

Ville de Fécamp

Le marché porte sur l'achat et la livraison de fournitures scolaires et périscolaires ; jeux de règles et de société à visée ludique ; jeux éducatifs d'assemblage, d'imitation, de construction, jouets à visée ludique, jeux de motricité, sportifs et d'extérieurs ; livres et manuels scolaires et non scolaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-03 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires et periscolaires, jeux, livres et manuels scolaires et non scolaires pour les ecoles primaires et les structures jeunesse de la ville de fecamp
Numéro de référence: 2025/10 a 2025/14
Brève description:
Le marché porte sur l'achat et la livraison de fournitures scolaires et périscolaires ; jeux de règles et de société à visée ludique ; jeux éducatifs d'assemblage, d'imitation, de construction, jouets à visée ludique, jeux de motricité, sportifs et d'extérieurs ; livres et manuels scolaires et non scolaires
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 324 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fournitures scolaires et periscolaires
Valeur estimée hors TVA: 184 000 EUR 💰
Description du marché: FOURNITURES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc
Code postal: 76404
Ville: Fecamp
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Marché passé pour une période d'un an à compter du 1er juillet 2025 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il sera renouvelable tacitement trois fois par période de 12 mois pour une durée maximale de quatre ans
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est passé pour une période d'un an à compter du 1er juillet 2025 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il sera renouvelable tacitement trois fois par période de 12 mois pour une durée maximale de quatre ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Jeux de regles et de societe a visee ludique
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: JEUX DE REGLES ET DE SOCIETE A VISEE LUDIQUE
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Autres jeux educatifs d'assemblage, d'imitation, de construction et jouets a visee educative
Description du marché:
AUTRES JEUX EDUCATIFS D'ASSEMBLAGE, D'IMITATION, DE CONSTRUCTION ET JOUETS A VISEE EDUCATIVE
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Jeux de motricite, sportifs et d'exterieurs
Description du marché: JEUX DE MOTRICITE, SPORTIFS ET D'EXTERIEURS
Produits/services supplémentaires:
Jeux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Livres et manuels scolaires et non scolaires
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: LIVRES ET MANUELS SCOLAIRES ET NON SCOLAIRES
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-09 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurances Chiffre d'affaires annuel général : Chiffres d'affaires Effectif moyen annuel : Moyens humains
Capacité technique et professionnelle
échantillons, descriptions ou photographies avec certification d'authenticité pour les contrats de fourniture : Echantillons Outils, usines ou équipements techniques : Moyens techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Inscription à un registre de commerce : Kbis
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Fécamp
Numéro d'enregistrement national: 44351
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc
Code postal: 76404
Commune postale: Fecamp Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Roussel david
Courrier électronique: commande.publique@ville-fecamp.fr 📧
Téléphone: 0235106000 📞
URL: http://www.ville-fecamp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1625989 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1625989 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Depot Dematerialise : Obligation de transmission électronique dans les délais impartis : L'acheteur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info Echantillons : Les candidats devront fournir à titre gracieux les échantillons demandés aux Bordereaux de Prix Unitaire des lots 1, 3 et 4. Le dépôt doit être effectué avant le jour et l'heure de la date limite de remise des offres. Renseignements Complementaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : https://www.marches-publics.info
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: D8051E4A-C7E8-DD37-90315F6FBB8B8EA4
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux. Le recours gracieux est instruit par Madame le Maire Les recours contentieux : - Le référé pré-contractuel : à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du Code de justice administrative). - Le référé contractuel : il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Codes de justice administrative) ; - Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - Le recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal Administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 ROUEN. Tel : 02.32.08.12.70 - Fax : 02.32.08.12.71
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 068-223613 (2025-04-03)
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