L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires et fournitures de bureau (2025-2029)
Numéro de référence: 25012
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Fournitures scolaires de papeterie, art plastiques et travaux manuels<br/>”
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Produits/services supplémentaires: Jeux éducatifs📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-17 📅
Date de fin: 2026-07-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Ce renouvellement pourrait intervenir courant avril 2029” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Procédure de commande
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Librairie (manuels scolaires et non scolaires)<br/>”
Produits/services supplémentaires: Livres scolaires📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): étendue des références proposées
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Procédure détaillée de commande
Critère de coût (nom): Rabais proposé
Critère de coût (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Matériel éducatif scolaire d'éveil, de motricité et de repos<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Fournitures de bureau<br/>” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : La liste des pièces de la candidature est présente dans le réglement de consultation. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : La liste des pièces de la candidature est présente dans le réglement de consultation. Les critères de jugement des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières; Capacités juridiques et professionnelles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la notification, à titre indicatif celle-ci pourrait intervenir le 17/07/2025 comme indiqué à l'article...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la notification, à titre indicatif celle-ci pourrait intervenir le 17/07/2025 comme indiqué à l'article "lot".
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Budget de la commune
“Des échantillons sont à remettre pour le lot n°4” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 779B3B84-EF8F-D527-BFD64E09FC5F89C9
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-244596 (2025-04-11)
Avis d'attribution de marché (2025-08-21) Objet Description
Description du marché:
“Fournitures scolaires de papeterie, art plastiques et travaux manuels”
Description du marché:
“Librairie (manuels scolaires et non scolaires)”
Description du marché:
“Matériel éducatif scolaire d'éveil, de motricité et de repos”
Description du marché:
“Fournitures de bureau”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25012-01
Date de conclusion du contrat: 2025-07-17 📅
Titre: Fournitures scolaires de papeterie, art plastiques et travaux manuels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Papeteries Pichon
Numéro d'enregistrement national: 1631451-1-1-1
Adresse postale: Zac l'Orme les Sources - 750 Colonel Lemaire
Code postal: 42340
Commune postale: Veauche
Région: Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche2@pichon.fr📧
Téléphone: 0477434620📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Maison du Livres
Numéro d'enregistrement national: 1631451-1-2-1
Adresse postale: Passage des Maçons
Code postal: 12000
Commune postale: Rodez
Région: Aveyron🏙️
Courrier électronique: emmanuelle.belle@maisondulivre.com📧
Téléphone: 0565733600📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1631451-1-3-1
4️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DREETS Nouvelle Aquitaine - Pôle C
Numéro d'enregistrement national: 040F8298-AB67-6922-C3A3527A5C2B06B2
Adresse postale: 2 rue Juges Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0554689956📞 Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 040F8288-FB66-6DDD-09D75C6275A2A867
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2025/S 161-553726 (2025-08-21)