FOURNITURES SCOLAIRES, DIDACTIQUES, MATERIELS ET JEUX EDUCATIFS

Commune d'Oissel Sur Seine

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Il s'agit de l'acquisition de fournitures scolaires, didactiques, matériels et jeux éducatifs pour l'ensemble des services de la collectivité, l'ensemble des écoles maternelles, élémentaires et primaires et le C.C.A.S. de la ville d'Oissel-sur-Seine. l'attention des candidats est attirée sur le fait que les pouvoirs adjudicateurs ont recours aux prestations de l'UGAP et que le montant annuel renseigné à l'article 5 de l'acte d'engagement correspond aux besoins supplémentaires de la ville, non satisfaits pas ce prestataire. Hormis la possibilité de passer les commandes de façon classique, en version papier, par courrier ou fax, le titulaire doit proposer un système d'enregistrement électronique de commande qui permet une validation par un responsable désigné de la commande élaborée par le service consommateur (émetteur), avant l'envoi au fournisseur. Plusieurs autorités pourront être désignées en fonction du service consommateur. Le titulaire s'engage à assurer gracieusement sa mise en place et la formation du personnel utilisateur dans les différents services émetteurs (consommateurs) de commandes de la commune d'Oissel-sur-Seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-13.

Qui ?

• Commune d'Oissel Sur Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires, didactiques, materiels et jeux educatifs
Numéro de référence: 2024.0040/.0042
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1599674
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Chemin de commentry - Pôle Technique Maurice Haule
Code postal: 76350
Ville: Oissel
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Date de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Oissel
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-18 12:00:00 📅
Lieu: Oissel
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - le pouvoir de la personne habilitée à représenter le candidat et signer le marché - extrait Kbis datant de moins de 3 mois - copie du jugement en cas de redressement judiciaire - Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Les renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, financières et professionnelles du candidat

Capacité technique et professionnelle

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Oissel Sur Seine
Numéro d'enregistrement national: 52514
Adresse postale: Place du 8 Mai 1945
Code postal: 76350
Commune postale: Oissel Sur Seine
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BARRE Stéphane
Courrier électronique: cellule-marches@ville-oissel.fr 📧
Téléphone: 0232958989 📞
URL: http://ville-oissel.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1599674 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1599674 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: FD10F186-E15C-595A-F5ACAD568DBB8491
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: FD10F1A0-0C3D-3A8A-431F143A5E6B00DB
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 033-103173 (2025-02-13)

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