Proposition de variantes imposées non prévues. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) définies au CCTP. Les candidats doivent impérativement y répondre. Application du Décret 2024-134 du 21 Février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (catégorie 9). Fourniture divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-08.
Avis de marché (2025-07-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et installation de mobilier et de rayonnages pour la nouvelle médiathèque du quartier Argentine à Beauvais
Numéro de référence: 64628.34 / 25-255
Brève description:
“Proposition de variantes imposées non prévues.
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) définies au CCTP. Les candidats doivent impérativement y...”
Brève description
Proposition de variantes imposées non prévues.
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) définies au CCTP. Les candidats doivent impérativement y répondre.
Application du Décret 2024-134 du 21 Février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (catégorie 9).
Fourniture divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier de bibliothèque📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“mobilier de médiathèque, mobilier intérieur extérieur et équipements complémentaires”
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bibliothèque📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2026-03-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité d'appliquer l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“mobilier de médiathèque, rayonnages, présentoirs, postes d'accueil et accessoires”
Produits/services supplémentaires: Rayonnages mobiles📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“liste des principales fournitures d'échelle équivalente”
Liste et brève description des règles et critères:
“attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle”
Liste et brève description des règles et critères:
“description du matériel et de l'équipement technique”
Liste et brève description des règles et critères:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels”
Liste et brève description des règles et critères:
“lettre de candidature (Dc1 version en vigueur) et déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionnerimprimé Dc2 (version en vigueur)” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement définies aux documents de la consultation.
Mode de dévolution du...”
Conditions d'exécution du contrat
Conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement définies aux documents de la consultation.
Mode de dévolution du marché défini au règlement de consultation
“Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site...”
Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis.
En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors de la présente consultation.
En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l'offre du dit groupement. En cas de remise par un autre des co-traitants, le pli du groupement candidat pourra être rejeté
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA 54
Numéro d'enregistrement national: 304E1287-E7E1-1391-573F084BF710A999
Adresse postale: Préfecture
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342626📞
Fax: 0383274984 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 304E1278-B151-6241-AB1E0B1DEDF7431D
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
Fax: 0322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative).
Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de Justice Administrative).
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative).
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 130-451554 (2025-07-08)