La procédure concerne un accord-cadre mono attributaire à passer par chaque membre d'un groupement de commandes au terme d'une procédure organisée par un coordinateur pour la gestion et l'approvisionnement en denrées alimentaires et confection sur place des repas servis aux rationnaires au restaurant scolaire en période scolaire et extrascolaire. Il y a 4 acheteurs et 3 lots pour 4 restaurants scolaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et gestion de la restauration scolaire et extrascolaire
Numéro de référence: 2025ACRESTAURATION
Brève description:
“La procédure concerne un accord-cadre mono attributaire à passer par chaque membre d'un groupement de commandes au terme d'une procédure organisée par un...”
Brève description
La procédure concerne un accord-cadre mono attributaire à passer par chaque membre d'un groupement de commandes au terme d'une procédure organisée par un coordinateur pour la gestion et l'approvisionnement en denrées alimentaires et confection sur place des repas servis aux rationnaires au restaurant scolaire en période scolaire et extrascolaire.
Il y a 4 acheteurs et 3 lots pour 4 restaurants scolaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Valeur estimée hors TVA: 2 529 369 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Gestion et approvisionnement en denrées alimentaires et confection sur place des repas servis aux rationnaires du restaurant scolaire sur le quartier de...”
Description du marché
Gestion et approvisionnement en denrées alimentaires et confection sur place des repas servis aux rationnaires du restaurant scolaire sur le quartier de Laigné-en-Belin en période scolaire (lundi, mardi, jeudi et vendredi) et extrascolaire (mercredi et vacances scolaires) et sur le quartier de St Gervais-en-Belin en période scolaire (lundi, mardi, jeudi et vendredi) Les quantités estimées sont décrites au CCP
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Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Produits/services supplémentaires: Services de cantine📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“8 Pse sont à chiffrer dans le Dqe et seront communs à chaque lot” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Gestion et approvisionnement en denrées alimentaires et confection sur place des repas servis aux rationnaires du restaurant scolaire de Moncé-en-Belin en...”
Description du marché
Gestion et approvisionnement en denrées alimentaires et confection sur place des repas servis aux rationnaires du restaurant scolaire de Moncé-en-Belin en période scolaire ( lundi, mardi, jeudi et vendredi) et extrascolaire (mercredi et vacances scolaires) . Les quantités estimées sont décrites au CCP
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Gestion et approvisionnement en denrées alimentaires et confection sur place des repas servis aux rationnaires du restaurant scolaire de Teloché en période...”
Description du marché
Gestion et approvisionnement en denrées alimentaires et confection sur place des repas servis aux rationnaires du restaurant scolaire de Teloché en période scolaire (lundi, mardi, jeudi et vendredi) et extrascolaire (mercredi et vacances scolaires)Les quantités estimées sont décrites au CCP
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : La copie de l'agrément sanitaire attribué par la Ddpp. Références sur des services...”
Liste et brève description des critères de sélection
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : La copie de l'agrément sanitaire attribué par la Ddpp. Références sur des services spécifiés : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels....”
Liste et brève description des critères de sélection
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Chiffre d'affaires annuel général : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à un registre de commerce : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant :...”
Liste et brève description des conditions
Inscription à un registre de commerce : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 4916BE49-F430-F9E5-7CE2E6C5C3A413D9
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), la présente procédure peut faire l'objet d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat.
Sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du CJA, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Le contrat conclu (ainsi que tout acte préalable à la conclusion du contrat) pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 086-286414 (2025-04-30)
Avis d'attribution de marché (2025-07-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 529 369 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Ac2025restauration
Date de conclusion du contrat: 2025-07-08 📅
Titre: Fournitures et gestion de la restauration scolaire et extrascolaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 69 642 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Api restauration
Numéro d'enregistrement national: 1641181-1-1-1
Adresse postale: 8 Bd Rene Cassin
Code postal: 72000
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 02 43 77 08 49📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 75038.8 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Restoria
Numéro d'enregistrement national: 1641181-1-2-1
Adresse postale: 12 Rue Georges Mandel
Code postal: 49000
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire🏙️
Téléphone: 02 43 21 18 50📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 45 196 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1641181-1-3-1