Fournitures et gestion de la restauration scolaire et extrascolaire

CC Orée de Bercé-Belinois

La procédure concerne un accord-cadre mono attributaire à passer par chaque membre d'un groupement de commandes au terme d'une procédure organisée par un coordinateur pour la gestion et l'approvisionnement en denrées alimentaires et confection sur place des repas servis aux rationnaires au restaurant scolaire en période scolaire et extrascolaire. Il y a 4 acheteurs et 3 lots pour 4 restaurants scolaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• API Restauration
• Restoria

Qui ?

• CC Orée de Bercé-Belinois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-30	Avis de marché
2025-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et gestion de la restauration scolaire et extrascolaire
Numéro de référence: 2025ACRESTAURATION
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 529 369 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Restauration sur la commune de Laigné-St-Gervais
Valeur estimée hors TVA: 842911.56 EUR 💰
Description du marché:

Gestion et approvisionnement en denrées alimentaires et confection sur place des repas servis aux rationnaires du restaurant scolaire sur le quartier de Laigné-en-Belin en période scolaire (lundi, mardi, jeudi et vendredi) et extrascolaire (mercredi et vacances scolaires) et sur le quartier de St Gervais-en-Belin en période scolaire (lundi, mardi, jeudi et vendredi) Les quantités estimées sont décrites au CCP

Produits/services supplémentaires:

Services de cantine 📦

Services de restauration scolaire 📦

Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 8 Pse sont à chiffrer dans le Dqe et seront communs à chaque lot
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Restauration sur la commune de Moncé en Belin
Valeur estimée hors TVA: 952180.84 EUR 💰
Description du marché:

Gestion et approvisionnement en denrées alimentaires et confection sur place des repas servis aux rationnaires du restaurant scolaire de Moncé-en-Belin en période scolaire ( lundi, mardi, jeudi et vendredi) et extrascolaire (mercredi et vacances scolaires) . Les quantités estimées sont décrites au CCP

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Restauration sur la commune de Teloché
Valeur estimée hors TVA: 734073.88 EUR 💰
Description du marché:

Gestion et approvisionnement en denrées alimentaires et confection sur place des repas servis aux rationnaires du restaurant scolaire de Teloché en période scolaire (lundi, mardi, jeudi et vendredi) et extrascolaire (mercredi et vacances scolaires)Les quantités estimées sont décrites au CCP

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de cantine 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-02 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : La copie de l'agrément sanitaire attribué par la Ddpp. Références sur des services spécifiés : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même

Situation économique et financière

Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Chiffre d'affaires annuel général : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Inscription à un registre de commerce : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Orée de Bercé-Belinois
Numéro d'enregistrement national: 12591
Adresse postale: 1 rue Sainte-Anne
Code postal: 72220
Commune postale: Ecommoy
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEROY DUPREY Nathalie
Courrier électronique: servicemarche@belinois.fr 📧
Téléphone: 0243470220 📞
URL: http://www.cc-berce-belinois.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1641181 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1641181 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 4916BE49-F430-F9E5-7CE2E6C5C3A413D9
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du CJA, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le contrat conclu (ainsi que tout acte préalable à la conclusion du contrat) pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 086-286414 (2025-04-30)

Avis d'attribution de marché (2025-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 529 369 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 189876.8 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Ac2025restauration
Date de conclusion du contrat: 2025-07-08 📅
Titre: Fournitures et gestion de la restauration scolaire et extrascolaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 189876.8 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 69 642 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Api restauration
Numéro d'enregistrement national: 1641181-1-1-1
Adresse postale: 8 Bd Rene Cassin
Code postal: 72000
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 02 43 77 08 49 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 75038.8 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Restoria
Numéro d'enregistrement national: 1641181-1-2-1
Adresse postale: 12 Rue Georges Mandel
Code postal: 49000
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Téléphone: 02 43 21 18 50 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 45 196 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1641181-1-3-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 286414-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F0D674DA-9EE0-B2BE-871EECB177CB21B4
Source: OJS 2025/S 136-469924 (2025-07-17)

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