Fournitures de tenues professionnelles pour les agents départementaux

Département du Rhône

Fournitures de tenues professionnelles pour les agents départementaux. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum fixé à 250 000 euros HT par an. La valeur estimée euros HT est pour 1 an et sans engagement de la part du Département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-01 Avis de marché
2025-09-12 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de tenues professionnelles pour les agents départementaux
Brève description:
Fournitures de tenues professionnelles pour les agents départementaux. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum fixé à 250 000 euros HT par an. La valeur estimée euros HT est pour 1 an et sans engagement de la part du Département.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 107582.7 EUR 💰
Description du marché:
L'accord- cadre est conclu pour une période initiale d' 1 an. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une période de reconduction d'1 an, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Produits/services supplémentaires: Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Les modalités de passation de la commande : -interlocuteur dédié (5 points), -description des modalités de passation des Ccommandes (5 points), -procédure de gestion des commandes (de la réception à la livraison) (10 points)
La qualité des échantillons proposés (confort, facilité d'utilisation, esthétisme)
L'étendue des gammes proposées par article (utilisation ponctuelle - utilisation régulière - utilisation intensive)
Performances environnementales : Modalités de récupération des vêtements usagés (5 points) et description du processus de recyclage (5 points)
Étendue des produits répondant à la loi AGEC proposés dans le catalogue et la communication du nombre pour l'ensemble des articles proposés dans le catalogue. Produits issus du réemploi ou de la réutilisation, ou intégrant des matières recyclées en application du décret n°2024-134 du 21 février 2024
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Adresse postale: 29-31 Cours Liberté
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
Téléphone: 04 72 61 78 47 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rhone.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.rhone.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.rhone.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 147-508593 (2025-08-01)
Avis de marché (2025-09-12)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 107582.7 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-24 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-24 09:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9263e6fb-7919-49d8-b9b7-a3bf98184287-01
Source: OJS 2025/S 176-599057 (2025-09-12)