Accord cadre à bons de commande avec montant maximum. Il pourra n'être émis éventuellement qu'un bon de commande annuel par lot. Les délais d'exécution sont à proposer par les candidats dans le bordereau des prix unitaires, dans la limite des délais plafonds de La Poste
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-27.
Avis de marché (2025-10-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de services postaux pour envois en plis égrenés et industriels - 2026-2029
Numéro de référence: 2025_134_FCS_CL_DR
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande avec montant maximum.
Il pourra n'être émis éventuellement qu'un bon de commande annuel par lot.
Les délais d'exécution sont...”
Brève description
Accord cadre à bons de commande avec montant maximum.
Il pourra n'être émis éventuellement qu'un bon de commande annuel par lot.
Les délais d'exécution sont à proposer par les candidats dans le bordereau des prix unitaires, dans la limite des délais plafonds de La Poste
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services postaux📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Acheminement et distribution d'envois prioritaires et non prioritaires de lettres, lettres suivies et recommandées”
Informations complémentaires:
“Montant maximum: 1 540 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Services postaux relatifs aux lettres📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités et de l'organisation de l'acheminement et de la distribution des lettres
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens matériel, de transport, et humain pour l'exécution des prestations
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Affranchissement, acheminement et distribution des colis”
Informations complémentaires:
“Montant maximum: 20 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Services postaux relatifs aux colis📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités, et de l'organisation de l'acheminement et de la distribution des colis
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Prestations de remise et collecte du courrier”
Informations complémentaires:
“Montant maximum: 40 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-27 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-28 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification d'un bon de commande
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification d'un bon de commande
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules...”
Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière
Renseignements administratifs : Cassandra Lucas 02.43.47. 37.31
Renseignements techniques : Stéphanie Voisin 02.43.47.36.31
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 76239B3D-C7AA-AD3C-8E0D774164FE2AAC
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞
Fax: 0253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 76239B2D-A3E0-357A-577DF2BC5EF23F58
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 76239B4D-B5C4-D060-CAA05C2BB2007204
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 207-711188 (2025-10-27)