La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Limoges (coordonnateur), le Centre Communal d'Action Sociale et l'Opéra de Limoges. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Une première procédure a d'ores et déjà été notifiée en 2023, concernant 4 lots spécifiques (gérontologie, jeunesse, petite enfance, restauration)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de mobiliers administratifs, d'aménagement intérieur et extérieur, industriel et événementiel
Numéro de référence: V5F015
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Limoges (coordonnateur), le Centre Communal d'Action Sociale et l'Opéra de Limoges.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Une première procédure a d'ores et déjà été notifiée en 2023, concernant 4 lots spécifiques (gérontologie, jeunesse, petite enfance, restauration)
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Mobilier administratif”
Informations complémentaires:
“Pour ce lot, les candidats devront fournir des échantillons (Cf article 5.2 du règlement de la consultation)
Les échantillons sont remis du lundi au...”
Informations complémentaires
Pour ce lot, les candidats devront fournir des échantillons (Cf article 5.2 du règlement de la consultation)
Les échantillons sont remis du lundi au vendredi à l'adresse suivante :
Ville De Limoges
Service de la Logistique
27 rue Claude Henri Gorceix
87280 Limoges
Le site de « Gorceix » étant un site excentré du service Logistique, merci de contacter au minimum 24h avant la livraison le 07.63.75.64.31 ou le au 05.55.04.47.11 pour fixer une date et un horaire de rendez-vous.
Les candidats devront remettre les échantillons à titre gratuit avant le jeudi 13 mars 2025 à 12h30
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Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Durée de l'accord: 6 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Mobilier aménagement intérieur et extérieur”
Produits/services supplémentaires: Mobilier et équipements divers📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Mobilier industriel”
Produits/services supplémentaires: Mobilier de magasin📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Mobilier événementiel”
Produits/services supplémentaires: Mobilier d'accueil et de réception📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-18 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Cf article 5.1 du règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Cf article 5.1 du règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Cf article 5.1 du règlement de la consultation
“Forme juridique du groupement : Cf article 2.2 du règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement : Cf article 3.2 du...”
Forme juridique du groupement : Cf article 2.2 du règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement : Cf article 3.2 du règlement de la consultation.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Durée : La période initiale de l'accord-cadre est conclue à compter de la date de sa notification jusqu'au 10 novembre 2025.
Développement durable : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap (Cf article 12)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 624ED297-BE14-9DCB-4E2D34160D00FC91
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: 0555339155📞
Fax: 0555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges - Service de la Commande Publique
Numéro d'enregistrement national: 624ED2A7-C0E5-FED4-65E473B4171AE29E
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: delphine.bouty-chollet@limoges.fr📧
Téléphone: 0555459385📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 030-096920 (2025-02-10)
Avis d'attribution de marché (2025-05-21) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: V5f01505
Date de conclusion du contrat: 2025-05-20 📅
Titre: Mobilier administratif
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: DEC87
Numéro d'enregistrement national: 1597511-1-1-1
Adresse postale: Rue Frederic Bastiat
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@dec87.fr📧
Téléphone: 0555383490📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Manutan collectivites
Numéro d'enregistrement national: 1597511-1-2-1
Adresse postale: 143 Rue Andre Ampere
Code postal: 79180
Commune postale: Chauray
Région: Deux-Sèvres🏙️
Courrier électronique: marches.publics@manutan-collectivites.fr📧
Téléphone: 0549346200📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1597511-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Equip cite
Numéro d'enregistrement national: 1597511-1-4-1
Adresse postale: 30 Rue Du Chateau D Eau
Code postal: 78360
Commune postale: Montesson
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: contact@equipcite.com📧
Téléphone: 0134804142📞
“Durée du contrat
La période initiale de l'accord-cadre est conclue à compter de la date de sa notification jusqu'au 10 novembre 2025.
L'exécution des...”
Durée du contrat
La période initiale de l'accord-cadre est conclue à compter de la date de sa notification jusqu'au 10 novembre 2025.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Reconduction
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est
fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an à compter de la fin de la période
initiale
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7DA20C96-BBC2-11DA-B2AEADAEA8FD61D6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 7DA20CA4-A058-9157-A87DCB71B3A7362B
Source: OJS 2025/S 099-334968 (2025-05-21)