Fournitures de mobiliers administratifs, d'aménagement intérieur et extérieur, industriel et événementiel

Ville de Limoges

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Limoges (coordonnateur), le Centre Communal d'Action Sociale et l'Opéra de Limoges. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Une première procédure a d'ores et déjà été notifiée en 2023, concernant 4 lots spécifiques (gérontologie, jeunesse, petite enfance, restauration)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-10 Avis de marché
2025-05-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de mobiliers administratifs, d'aménagement intérieur et extérieur, industriel et événementiel
Numéro de référence: V5F015
Brève description:
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Limoges (coordonnateur), le Centre Communal d'Action Sociale et l'Opéra de Limoges. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Une première procédure a d'ores et déjà été notifiée en 2023, concernant 4 lots spécifiques (gérontologie, jeunesse, petite enfance, restauration)
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Mobilier administratif
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Mobilier administratif
Informations complémentaires:
Pour ce lot, les candidats devront fournir des échantillons (Cf article 5.2 du règlement de la consultation) Les échantillons sont remis du lundi au vendredi à l'adresse suivante : Ville De Limoges Service de la Logistique 27 rue Claude Henri Gorceix 87280 Limoges Le site de « Gorceix » étant un site excentré du service Logistique, merci de contacter au minimum 24h avant la livraison le 07.63.75.64.31 ou le au 05.55.04.47.11 pour fixer une date et un horaire de rendez-vous. Les candidats devront remettre les échantillons à titre gratuit avant le jeudi 13 mars 2025 à 12h30
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Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau 📦
Adresse postale: Territoire de la Ville
Code postal: 87000
Ville: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an à compter de la fin de la période initiale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Mobilier aménagement intérieur et extérieur
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Mobilier aménagement intérieur et extérieur
Produits/services supplémentaires: Mobilier et équipements divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Mobilier industriel
Description du marché: Mobilier industriel
Produits/services supplémentaires: Mobilier de magasin 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Mobilier événementiel
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Description du marché: Mobilier événementiel
Produits/services supplémentaires: Mobilier d'accueil et de réception 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-18 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Cf article 5.1 du règlement de la consultation
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Cf article 5.1 du règlement de la consultation
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Capacité technique et professionnelle
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cf article 5.1 du règlement de la consultation
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de limoges
Numéro d'enregistrement national: 55064
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LOMBERTIE Emile Roger
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0555459385 📞
Fax: 0555459335 📠
URL: http://www.limoges.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.limoges.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1597511 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1597511 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Forme juridique du groupement : Cf article 2.2 du règlement de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement : Cf article 3.2 du règlement de la consultation. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Durée : La période initiale de l'accord-cadre est conclue à compter de la date de sa notification jusqu'au 10 novembre 2025. Développement durable : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap (Cf article 12)
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 624ED297-BE14-9DCB-4E2D34160D00FC91
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges - Service de la Commande Publique
Numéro d'enregistrement national: 624ED2A7-C0E5-FED4-65E473B4171AE29E
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac
Bp 3120
Code postal: 87031
Courrier électronique: delphine.bouty-chollet@limoges.fr 📧
Téléphone: 0555459385 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 030-096920 (2025-02-10)
Avis d'attribution de marché (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 990 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: V5f01505
Date de conclusion du contrat: 2025-05-20 📅
Titre: Mobilier administratif
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 990 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: DEC87
Numéro d'enregistrement national: 1597511-1-1-1
Adresse postale: Rue Frederic Bastiat
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@dec87.fr 📧
Téléphone: 0555383490 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Manutan collectivites
Numéro d'enregistrement national: 1597511-1-2-1
Adresse postale: 143 Rue Andre Ampere
Code postal: 79180
Commune postale: Chauray
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Courrier électronique: marches.publics@manutan-collectivites.fr 📧
Téléphone: 0549346200 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1597511-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Equip cite
Numéro d'enregistrement national: 1597511-1-4-1
Adresse postale: 30 Rue Du Chateau D Eau
Code postal: 78360
Commune postale: Montesson
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: contact@equipcite.com 📧
Téléphone: 0134804142 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 96920-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Durée du contrat La période initiale de l'accord-cadre est conclue à compter de la date de sa notification jusqu'au 10 novembre 2025. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Reconduction L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an à compter de la fin de la période initiale
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7DA20C96-BBC2-11DA-B2AEADAEA8FD61D6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7DA20CA4-A058-9157-A87DCB71B3A7362B
Source: OJS 2025/S 099-334968 (2025-05-21)