Fournitures de matériels éclairage public et feux tricolore
Roquebrune-cap-martin
Fournitures de matériels éclairage public et feux tricolore
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-30.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels éclairage public et feux tricolore
Numéro de référence:
Brève description: Fournitures de matériels éclairage public et feux tricolore
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement d'éclairage public 📦
Description
Titre: Lot 1
Description du marché: Fourniture de matériels éclairage public et feux tricolore
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des produits appréciée sur la base des fiches techniques
Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: Capacité économique et financière
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Roquebrune-cap-martin
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 Avenue Paul Doumer
Code postal: 06190
Commune postale: Roquebrune cap martin
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@mairiercm.fr 📧
Téléphone: +33 0492104810 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: www.acahtpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: CS61039 , 18 , avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 023-071497 (2025-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels éclairage public et feux tricolore
Numéro de référence:
AOO 25/05
Brève description: Fournitures de matériels éclairage public et feux tricolore
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement d'éclairage public 📦
Description
Titre: Lot 1
Description du marché: Fourniture de matériels éclairage public et feux tricolore
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des produits appréciée sur la base des fiches techniques
Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: Capacité économique et financière
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Roquebrune-cap-martin
Numéro d'enregistrement national:
21060104300016
Adresse postale: 22 Avenue Paul Doumer
Code postal: 06190
Commune postale: Roquebrune cap martin
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@mairiercm.fr 📧
Téléphone: +33 0492104810 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: www.acahtpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
170 600 050
Adresse postale: CS61039 , 18 , avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
➢ Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
➢ Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
➢ Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
➢ Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 023-071497 (2025-01-30)
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