Fournitures de matériaux divers et d'enrobés pour les besoins des régies métropolitaines (4 LOTS)

Métropole Aix Marseille Provence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-26.

Qui ?

• Métropole Aix Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de bâtiment › Ciment
• Matériaux de bâtiment › Carreaux
• Structures de construction diverses › Revêtements de sol
• Matériaux enrobés › Enrobés routiers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-26	Avis de marché
2025-03-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériaux divers et d'enrobés pour les besoins des régies métropolitaines (4 LOTS)
Numéro de référence: 72250028
Brève description:
“Fournitures de matériaux divers et d'enrobés pour les besoins des régies métropolitaines (4 LOTS)”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Enrobés routiers 📦
Valeur estimée hors TVA: 306134.39 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de matériels et de matériaux de maçonnerie”
Informations complémentaires:
“Le montant total estimatif du lot toutes reconductions comprises : 488 412,12 Euros HT. Montants maximaux totaux du lot toutes reconductions comprises : ...”
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-17 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1 an renouvelable 3 fois un an”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 90
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de matériels et de matériaux de produits bitumineux”
Informations complémentaires:
“Le montant total estimatif du lot toutes reconductions comprises : 620 453,48 Euros HT. Montants maximaux totaux du lot toutes reconductions comprises : ...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Description du marché:
“Fourniture de matériels et de matériaux de menuiserie et carrelages”
Informations complémentaires:
“Le montant total estimatif du lot toutes reconductions comprises : 87 691,96 Euros HT. Montants maximaux totaux du lot toutes reconductions comprises : 800...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

4️⃣
Description du marché:
“Fourniture de matériels et de matériaux de revêtement de voirie à liant organominéral”
Informations complémentaires:
“Le montant total estimatif du lot toutes reconductions comprises : 111 920 Euros HT. Montants maximaux totaux du lot toutes reconductions comprises : 800...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-31 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Date prévisionnelle , séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: - Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Adresse postale: 58 BD CHARLES LIVON
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0491999900 📞
URL: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 491134813 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative).

- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.

- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).

- Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).

Médiation :

- Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13.

- Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) - Téléphone : 04 84 35 40 00 - Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca Ville : Marseille
Code postal : 13002
Pays : France
Courriel : Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33 491134813
Fax : +33 491811387
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 041-132638 (2025-02-26)

Avis de marché (2025-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 306134.39 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-07 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Date limite de réception des offres : au lieu de lire le 31 mars 2025 à 12H00, lire le 7 avril 2025 à 12H00 Date d'ouverture des plis : au lieu de lire le...”
Source: OJS 2025/S 061-199003 (2025-03-25)

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