FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES, DE PRODUITS D'HYGIENE ET DE PRODUITS MENAGERS POUR L'EPICERIE SOCIALE, LES ESPACES JEUNES ET LE SERVICE EDUCATION DE LA VILLE DE TARBES
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit d'un groupement de commandes entre la ville de Tarbes et le CCAS de la ville de Tarbes. La Ville est le coordonnateur de ce groupement de commandes. Cette consultation fait suite à une précédente procédure déclarée infructueuse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-01.
Avis de marché (2025-08-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de denrees alimentaires, de produits d'hygiene et de produits menagers pour l'epicerie sociale, les espaces jeunes et le service education de la ville de tarbes
Numéro de référence: 25MFO014
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Il s'agit d'un groupement de commandes entre la ville de Tarbes et le CCAS de la ville de Tarbes.
La Ville est le coordonnateur de ce groupement de commandes.
Cette consultation fait suite à une précédente procédure déclarée infructueuse
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“oeUFS BIO”
Produits/services supplémentaires: Œufs📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2026-06-26 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du processus de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison pour réassort
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“FRUITS ET LEGUMES FRAIS”
Produits/services supplémentaires: Légumes-fruits📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“PRODUITS FRAIS ET SURGELES”
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“EPICERIE SALEE ET SUCREE”
Produits/services supplémentaires: Épicerie fine📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“PRODUITS D'HYGIENE ET MENAGERS”
Produits/services supplémentaires: Produits de soins personnels📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-01 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres du CCAS et de la ville de Tarbes
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de réglement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: FC4FB0F8-BFBC-9C31-0C62BABBFC013091
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0557019751📞
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: FC4FB0E8-06DE-86A2-0E9372CFD3BB5FD9
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠
URL: http://greffe.ta-pau.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 148-512553 (2025-08-01)