FOURNITURES ADMINISTRATIVES, PAPIER, ENVELOPPES A EN TETE, PAPIER A EN TETE ET FEUILLES DE PAIES POUR LA CAMVS ET LES COMMUNES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES

Communauté d'agglomération Melun Val de Seine

La Communauté d'Agglomération Melun Val De Seine et les Communes de Boissise-Le-Roi, Dammarie-Les-Lys, La Rochette, Le Mée-Sur-Seine, Livry-Sur-Seine, Melun, Maincy, Pringy, Rubelles, Saint-Fargeau-Ponthierry, Vaux-Le-Pénil, Villiers-en-Bière et Voisenon conviennent, par convention, de se grouper conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique pour la fourniture de bureau, de papier, enveloppes à en-tête, papier à en-tête et feuilles de paie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Melun Val de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-27	Avis de marché
2025-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures administratives, papier, enveloppes a en tete, papier a en tete et feuilles de paies pour la camvs et les communes membres du groupement de commandes
Numéro de référence: 25FF-CP-0072-V
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fournitures courantes de bureau
Description du marché:

Montant minimum annuel pour l'ensemble des membres du groupement : sans objet Montant maximum annuel pour l'ensemble des membres du groupement : 95 000 euro(s) HT

Informations complémentaires:

Les membres du groupement ont décidé de se regrouper comme tel : la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine, les communes de Boissise-Le-Roi, Dammarie-Les-Lys, La Rochette, Le Mée-Sur-Seine, Livry-Sur-Seine, Maincy, Melun, Pringy, Rubelles, Saint-Fargeau-Ponthierry, Vaux-Le-Pénil, Villiers-en-Bière, Voisenon

Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

En cas de non-reconduction par un, plusieurs ou la totalité des membres du groupement, la décision sera notifiée au titulaire du lot concerné par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard deux mois avant la date du marché. En cas de non-reconduction, les parties restent engagées jusqu'au terme de la période

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de papier type A4 et A3
Description du marché:

Montant minimum annuel pour l'ensemble des membres du groupement : sans objet Montant maximum annuel pour l'ensemble des membres du groupement : 85 000 euro(s) HT

Informations complémentaires:

Les membres du groupement ont décidé de se regrouper comme tel : la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine, les communes de Boissise-Le-Roi, La Rochette, Le Mée-Sur-Seine, Livry-Sur-Seine, Maincy, Melun, Pringy, Rubelles, Saint-Fargeau-Ponthierry, Vaux-Le-Pénil, Villiers-en-Bière, Voisenon

Produits/services supplémentaires: Papier d'impression 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Impression et fourniture d'enveloppes à en-tête
Description du marché:

Montant minimum annuel pour l'ensemble des membres du groupement : sans objet Montant maximum annuel pour l'ensemble des membres du groupement : 30 000 euro(s) HT

Informations complémentaires:

Les membres du groupement ont décidé de se regrouper comme tel : la Communauté d'Agglomération Melun Val De Seine, les communes de Boissise-Le-Roi, Dammarie-Lès-Lys, La Rochette, Livry-Sur-Seine, Melun, Saint-Fargeau-Ponthierry, Villiers-en-Bière, Voisenon

Produits/services supplémentaires: Enveloppes imprimées 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Impression et fourniture de papier à en-tête, feuilles de paies
Description du marché:

Montant minimum annuel pour l'ensemble des membres du groupement : sans objet Montant maximum annuel pour l'ensemble des membres du groupement : 6 000 euro(s) HT

Informations complémentaires:

Les membres du groupement ont décidé de se regrouper comme tel : la Communauté d'Agglomération Melun Val De Seine, les communes de Dammarie-Lès-Lys, La Rochette, Melun, Saint-Fargeau-Ponthierry, Villiers-en-Bière, Voisenon

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-11 16:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-11 16:15:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.. La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Le formulaire Dc 1 mis à jour au 1er avril 2019 : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique. Le formulaire Dc 2 mis à jour au 1er avril 2019 : Déclaration du candidat (pour chaque membre du groupement le cas échéant)

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société au nom de laquelle elle présente une offre et le numéro unique d'identification (Siren) ou extrait kbis

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine
Numéro d'enregistrement national: 5368
Adresse postale: 297, Rue Rousseau Vaudran
Cs 30187
Code postal: 77198
Commune postale: Dammarie lés lys Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: liste.marches@camvs.com 📧
Téléphone: 0164792525 📞
Fax: 0164792520 📠
URL: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1655329 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1655329 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours. Votre identification lors du retrait d'un Dce est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme Aws. L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. En cas de non-reconduction par un, plusieurs ou la totalité des membres du groupement, la décision sera notifiée au titulaire du lot concerné par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard deux mois avant la date du marché. En cas de non-reconduction, les parties restent engagées jusqu'au terme de la période

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: B096A1AC-E6A6-A218-5E0D9A0D7AE41C7B
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de Paris
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: B096A181-004B-5EE2-093257D9FEE71D20
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 102-344107 (2025-05-27)

Avis d'attribution de marché (2025-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 216 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25dr01
Date de conclusion du contrat: 2025-09-16 📅
Titre: Fournitures Administratives, Papier, Enveloppes A En Tete, Papier A En Tete Et Feuilles De Paies Pour La Camvs Et Les Communes Membres Du Groupement De Commandes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 216 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Lyreco france
Numéro d'enregistrement national: 1655329-1-1-1
Adresse postale: Rue Alphonse Terroir
Code postal: 59770
Commune postale: Marly
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.moulin-pinning@lyreco.fr 📧
Téléphone: 0327236400 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Ovol france
Numéro d'enregistrement national: 1655329-1-2-1
Adresse postale: 11 Rue De La Nacelles
Code postal: 91100
Commune postale: Villabe
Région: Essonne 🏙️
Courrier électronique: service.marches@ovol.fr 📧
Téléphone: 0160899091 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Chevillon mimetys
Numéro d'enregistrement national: 1655329-1-3-1
Adresse postale: 26 Bd Du President Kennedy
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Région: Yonne 🏙️
Courrier électronique: jp.sage@chevillon-impression.fr 📧
Téléphone: 0160565500 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1655329-1-4-1
Courrier électronique: jp.sage@chevillon-imprimeur.fr 📧

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 344107-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Montant minimum annuel pour l'ensemble des membres du groupement : sans objet Montant maximum annuel pour l'ensemble des membres du groupement : - Pour le lot 1 : 95 000 euro(s) Ht - Pour le lot 2 : 85 000 euro(s) Ht - Pour le lot 3 : 30 000 euro(s) Ht - Pour le lot 4 : 6 000 euro(s) Ht

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 42FFDB44-E769-4342-E77423BC9FA14B2A
Organe de révision
42FFDB2F-F2DC-9A2D-EDCBEF12AAB36855
Source: OJS 2025/S 200-685845 (2025-10-16)

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