Fourniture, travaux d'aménagement et d'installation et mise en service de dispositifs de recharge de bus électriques du Grand Annecy
Grand Annecy
Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Autres travaux d'installation électrique › Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution
- • Ballast pour lampes ou tubes à décharge › Chargeurs
- • Logiciels de gestion des installations et suites logicielles › Logiciels de gestion des installations
- • Matériel électrique › Fournitures et accessoires électriques
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- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, travaux d'aménagement et d'installation et mise en service de dispositifs de recharge de bus électriques du Grand Annecy
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Génie civil
Description du marché: La description est précisée dans le règlement de consultation
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 66 chemin de la prairie
Code postal: 74003
Ville: Annecy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-11 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Capacité professionnelle
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Cfo/cfa
Produits/services supplémentaires:
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Chargeurs 12 m
Produits/services supplémentaires: Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 6
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Chargeurs 18 m
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Supervision/smartcharging
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-05-26 📅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dépôts et garanties exigés: Seront définies dans les documents du Dce de la phase Offres
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conditions d'exécution du contrat: Seront définies dans le CCAP et CCTP de la phase Offres
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand annecy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 46, avenue des Iles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Présidente
Courrier électronique: commande-publique@grandannecy.fr 📧
Téléphone: 0450634848 📞
URL: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1619188 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1619188 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 059-192105 (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, travaux d'aménagement et d'installation et mise en service de dispositifs de recharge de bus électriques du Grand Annecy
Numéro de référence:
20250014
Brève description:
Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Génie civil
Description du marché: La description est précisée dans le règlement de consultation
Produits/services supplémentaires:
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 66 chemin de la prairie
Code postal: 74003
Ville: Annecy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-11 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Capacité professionnelle
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Cfo/cfa
Produits/services supplémentaires:
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Chargeurs 12 m
Produits/services supplémentaires: Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 6
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Chargeurs 18 m
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Supervision/smartcharging
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-05-26 📅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Le cas échéant, composition détaillée du groupement
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- ou Dume (Document Unique de Marché Européen) remplaçant les éléments du Dc1 et Dc2, disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/accueil/operateur-economique
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Qualifications professionnelles ou équivalent
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme de groupement n'est imposée.
Toutefois, si le groupement est conjoint, alors le mandataire doit être solidaire.
Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget propre de la collectivité et/ou subventions.
Modalités de paiement : seront définies dans les documents du Dce de la phase Offres
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Seront définies dans le CCAP et CCTP de la phase Offres
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand annecy
Numéro d'enregistrement national:
44811
Adresse postale: 46, avenue des Iles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Présidente
Courrier électronique: commande-publique@grandannecy.fr 📧
Téléphone: 0450634848 📞
URL: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1619188 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1619188 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les critères de jugement des offres de la deuxième phase sont les suivants :
Valeur technique : 60 %
Valeur prix : 40 %
Les sous-critères seront précisés dans les documents relatifs à la seconde phase
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
CF6D5901-9066-439A-DC26DD9C2030C8D4
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 059-192105 (2025-03-24)
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