Avis de marché (2025-03-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, travaux d'aménagement et d'installation et mise en service de dispositifs de recharge de bus électriques du Grand Annecy
Numéro de référence: 20250014
Brève description:
“Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“La description est précisée dans le règlement de consultation”
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Installations d'alimentation électrique📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures et accessoires électriques📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-11 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Capacité professionnelle
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦 Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Produits/services supplémentaires: Chargeurs📦 Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-05-26 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Le cas échéant, composition détaillée du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- ou Dume (Document Unique de Marché Européen) remplaçant les éléments du Dc1 et Dc2, disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/accueil/operateur-economique
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Qualifications professionnelles ou équivalent
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme de groupement n'est imposée.
Toutefois, si le groupement est conjoint, alors le mandataire doit...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme de groupement n'est imposée.
Toutefois, si le groupement est conjoint, alors le mandataire doit être solidaire.
Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Seront définies dans les documents du Dce de la phase Offres”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget propre de la collectivité et/ou subventions.
Modalités de paiement : seront définies dans les documents du Dce de la phase Offres” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Seront définies dans le CCAP et CCTP de la phase Offres”
“Les critères de jugement des offres de la deuxième phase sont les suivants :
Valeur technique : 60 %
Valeur prix : 40 %
Les sous-critères seront précisés...”
Les critères de jugement des offres de la deuxième phase sont les suivants :
Valeur technique : 60 %
Valeur prix : 40 %
Les sous-critères seront précisés dans les documents relatifs à la seconde phase
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: CF6D5901-9066-439A-DC26DD9C2030C8D4
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: CF6D591E-B19C-CC42-15A6F3E126D2DCBC
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 059-192105 (2025-03-24)