FOURNITURE, TRANSPORT, MISE EN PLACE DU (OU DES) RESERVOIR(S) EQUIPE(S) DE SES (LEURS) ACCESSOIRES ET CONFORMES A LA REGLEMENTATION

Avis de marché (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, transport, mise en place du (ou des) reservoir(s) equipe(s) de ses (leurs) accessoires et conformes a la reglementation
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz propane 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-12 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: DCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: PRIX
Capacité technique et professionnelle
VALEUR TECHNIQUE
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: DEMARCHES ENVIRONNEMENTALES OU SOCIETALES
Motif d'exclusion: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service commun d'achats
Numéro d'enregistrement national: 38486213200048
Adresse postale: 20 rue DU VENTOUE 20 RUE DU VENTOUE
Code postal: 22400
Commune postale: Lamballe
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rallenic@sca-groupement.com 📧
Téléphone: 0296509260 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.marchesonline.com/mon-compte/consultation/visualiser/6317190 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 029-092843 (2025-02-07)