Fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux traités aux liants hydrocarbonés pour l'entretien des routes départementales du département de la Charente - ADA Jarnac et Montmoreau

Conseil départemental de la Charente

Les prestations, objet de la présente consultation, consistent à la fabrication, le transport et la mise en oeuvre des matériaux traités aux liants hydrocarbonés, ainsi que les travaux de rabotage préalables pour la réalisation de nouvelles couches de roulement ou de purges pour l'entretien des chaussées. Les prestations comprennent également le retrait éventuel de matériaux amiantés, la fourniture et pose de bordures et caniveaux ainsi que la réalisation de travaux connexes aux chantiers d'enrobé. Elles donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 4 000 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-31 Avis de marché
2026-04-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux traités aux liants hydrocarbonés pour l'entretien des routes départementales du département de la Charente - ADA Jarnac et Montmoreau
Numéro de référence: 2025T0445
Brève description:
Les prestations, objet de la présente consultation, consistent à la fabrication, le transport et la mise en oeuvre des matériaux traités aux liants hydrocarbonés, ainsi que les travaux de rabotage préalables pour la réalisation de nouvelles couches de roulement ou de purges pour l'entretien des chaussées. Les prestations comprennent également le retrait éventuel de matériaux amiantés, la fourniture et pose de bordures et caniveaux ainsi que la réalisation de travaux connexes aux chantiers d'enrobé. Elles donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 4 000 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement de routes 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1760419
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers 📦
Adresse postale: Réseau routier départemental des Ada(s) de Jarnac et Montmoreau
Code postal: 16000
Ville: Charente
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-23 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2026. Le contrat est reconductible 2 fois de manière expresse pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois. L'acheteur prend la décision de reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Propositions environnementales
Critère de qualité (pondération): 25
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-06 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-09 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 36 rue de l'Arsenal à Angouleme
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-09 09:00:00 📅
Lieu: 36 rue de l'Arsenal à Angouleme
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Charente
Numéro d'enregistrement national: 17244
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux
Cs 60 000
Code postal: 16917
Commune postale: Angouleme
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marchespublics@lacharente.fr 📧
Téléphone: 0516095000 📞
Fax: 0516095186 📠
URL: http://www.lacharente.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1760419 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1760419 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation est passée en application des articles R2132-2, R2132-3, R2132-7 à R2132-14 du Code de la commande publique relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le Dce dans son intégralité, poser des questions sur le Dce, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres)
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 91B30F61-CCA4-11B3-136FDDE5891236FE
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 002-002261 (2025-12-31)
Avis d'attribution de marché (2026-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025t044500
Date de conclusion du contrat: 2026-04-01 📅
Titre: Fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux traités aux liants hydrocarbonés pour l'entretien des routes départementales du département de la Charente - Ada Jarnac et Montmoreau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia poitou charentes limousin
Numéro d'enregistrement national: 1760419-1-0-1
Adresse postale: Rue Des Mesniers
Code postal: 16710
Commune postale: Saint-Yrieix-Sur-Charente
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: angouleme@eurovia.com 📧
Téléphone: 0545686855 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 2261-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 024870AC-B4A0-70C9-4CB74D31DE6EBAE3
Source: OJS 2026/S 066-230541 (2026-04-02)