La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum de 660 000,00 euro(s) HT, qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent marché a pour objet la fourniture, le transport, la livraison et le déchargement de sel pour le déneigement (chlorure de sodium) en tout lieu du département des Pyrénées-Orientales. Ce matériau pourra être du sel marin, du sel gemme ou du sel résiduaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, transport et livraison de sel pour la viabilite hivernale sur l'ensemble du departement
Numéro de référence: EZA-2025-FCS-SRM-0150
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum de 660 000,00 euro(s) HT, qui sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le présent marché a pour objet la fourniture, le transport, la livraison et le déchargement de sel pour le déneigement (chlorure de sodium) en tout lieu du département des Pyrénées-Orientales. Ce matériau pourra être du sel marin, du sel gemme ou du sel résiduaire
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sel de déneigement📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de sel de déneigement semi-humide au départ de l'usine.
Transport de sel de déneigement semi-humide en vrac à benner au sol par camion bâché de...”
Description du marché
Fourniture de sel de déneigement semi-humide au départ de l'usine.
Transport de sel de déneigement semi-humide en vrac à benner au sol par camion bâché de 25 tonnes pour des livraisons sur l'ensemble du département
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Informations complémentaires:
“Montant maximum : 550 000,00 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Sel de déneigement📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-22 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Septembre 2029” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et transport de sel de déneigement sec en vrac et en sac.
Il s'agit du sel en sacs de 25 kg livrés par camion de 10 ou 25 tonnes,
équipés de...”
Description du marché
Fourniture et transport de sel de déneigement sec en vrac et en sac.
Il s'agit du sel en sacs de 25 kg livrés par camion de 10 ou 25 tonnes,
équipés de décharge palette sur l'ensemble du département ou en vrac livraison par camion de citerne de 25 tonnes pouvant être déchargé mécaniquement en silos, à la base d'Olette ou sel sec en vrac aux bases de Saillagouse, Bolquère et de Prades ( sel marin)
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Informations complémentaires:
“Montant maximum : 110 000,00 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-04 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer à la rubrique Renseignements complémentaires” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement par budget départemental principal, ressources propres
“La date prévisionnelle de début des prestations est le 22/12/2025.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur...”
La date prévisionnelle de début des prestations est le 22/12/2025.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 72B2FF25-C54D-E249-5E98C4459EAC2D6E
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 72B2FF36-A0A8-D9A8-EE0B96157AA47F82
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 191-653324 (2025-10-02)
Avis d'attribution de marché (2026-01-05) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): 1-Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M2501874
Date de conclusion du contrat: 2026-01-02 📅
Titre: Sel semi-humide; livraison en vrac
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 550 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ogamalp
Numéro d'enregistrement national: 1708957-1-1-1
Adresse postale: 230 Rue De Savoie
Code postal: 74700
Commune postale: Sallanches
Région: Haute-Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 110 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadrimex Sels SAS
Numéro d'enregistrement national: 1708957-1-2-1
Adresse postale: 772 chemin du Mitan
Code postal: 84300
Commune postale: cavaillon
Région: Vaucluse🏙️
“La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par...”
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.
Lot 1 : seuil maximum : 550 000,00 euro(s) Ht
Lot 2 : seuil maximum : 110 000,00 euro(s) Ht
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 94F1223A-EC9D-36FE-B0AA168529CD2C56
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 94F1224B-A59C-2735-D7E39A52AAC4B161
Source: OJS 2026/S 004-005857 (2026-01-05)