Fourniture pour la régie des batiments communaux
Ville de la Seyne sur Mer
Le marché public a pour objet la fourniture de matériels, matériaux et de peinture pour la régie des bâtiments communaux de la ville de la Seyne sur Mer.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Matériel électrique
- • Matériaux de construction et articles connexes › Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes
- • Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) › Peintures, vernis et mastics
- • Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) › Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture pour la régie des batiments communaux
Numéro de référence: 25S0011
Brève description:
“Le marché public a pour objet la fourniture de matériels, matériaux et de peinture pour la régie des bâtiments communaux de la ville de la Seyne sur Mer.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel électrique 📦
Valeur estimée hors TVA: 368 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: Fourniture de matériels et matériaux électriques
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché:
“Montant minimum annuel : 4 000 € HT ; Montant maximum annuel : 70 000 € HT”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel électrique 📦
Code postal: 83500
Ville: LA Seyne sur Mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“La prochaine consultation devrait être lancée courant 2029 afin de commencer au 1er janvier 2030.”
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Chaque marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 ou de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026....”
Afficher plus
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Fourniture de matériels et matériaux de plomberie
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:
“Montant minimum annuel : 4 000 € HT ; Montant maximum annuel : 60 000 € HT”
Produits/services: Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Titre: Fourniture de peinture et de matériels de peinture
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description du marché:
“Montant minimum annuel : 3 000 € HT ; Montant maximum annuel : 65 000 € HT”
Produits/services: Peintures, vernis et mastics 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Titre: Fourniture de matériels et matériaux de serrurie et de quincaillerie
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Produits/services: Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes 📦
Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts 📦
Peintures, vernis et mastics 📦
Description
Adresse postale: Service Interventions Techniques en Régie
Ville: La Seyne sur Mer
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: la capacité juridique, la capacité économique et financière et la capacité technique et...”
Afficher plus
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d'enregistrement national: 21830126500011
Adresse postale: Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS60226
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne sur Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069593 📞
Fax: +33 494069593 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.la-seyne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Il est précisé que l'estimation donnée concerne le montant maximum de l'accord cadre sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 159-545528 (2025-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture pour la régie des batiments communaux
Numéro de référence: 25S0011
Brève description:
“Le marché public a pour objet la fourniture de matériels, matériaux et de peinture pour la régie des bâtiments communaux de la ville de la Seyne sur Mer.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel électrique 📦
Valeur estimée hors TVA: 368 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: Fourniture de matériels et matériaux électriques
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché:
“Montant minimum annuel : 4 000 € HT ; Montant maximum annuel : 70 000 € HT”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel électrique 📦
Code postal: 83500
Ville: LA Seyne sur Mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“La prochaine consultation devrait être lancée courant 2029 afin de commencer au 1er janvier 2030.”
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Chaque marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 ou de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026....”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Fourniture de matériels et matériaux de plomberie
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:
“Montant minimum annuel : 4 000 € HT ; Montant maximum annuel : 60 000 € HT”
Produits/services: Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Titre: Fourniture de peinture et de matériels de peinture
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description du marché:
“Montant minimum annuel : 3 000 € HT ; Montant maximum annuel : 65 000 € HT”
Produits/services: Peintures, vernis et mastics 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Titre: Fourniture de matériels et matériaux de serrurie et de quincaillerie
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Produits/services: Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes 📦
Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts 📦
Peintures, vernis et mastics 📦
Description
Adresse postale: Service Interventions Techniques en Régie
Ville: La Seyne sur Mer
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: la capacité juridique, la capacité économique et financière et la capacité technique et...”
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d'enregistrement national: 21830126500011
Adresse postale: Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS60226
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne sur Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069593 📞
Fax: +33 494069593 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.la-seyne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Il est précisé que l'estimation donnée concerne le montant maximum de l'accord cadre sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 159-545528 (2025-08-20)
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