<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La présente consultation concerne un marché de fourniture nécessaire à l'entretien du réseau d'eau potable et à la création de branchements.<br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture pour l'entretien du réseau d'eau potable et pour la création de branchements
Numéro de référence: 2025-EP-001
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les...”
Brève description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La présente consultation concerne un marché de fourniture nécessaire à l'entretien du réseau d'eau potable et à la création de branchements.<br/>
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Eau potable📦
Valeur estimée hors TVA: 1 880 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Description du marché:
“Canalisation”
Produits/services supplémentaires: Canalisations📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-02 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable (volet environnemental et volet social)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Raccordement”
Produits/services supplémentaires: Raccords📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
5️⃣
Description du marché:
“Raccord et réparation PEHD” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Raccord électrosoudable” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Robinetterie avant compteur”
Produits/services supplémentaires: Robinets📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Regard compteur”
Produits/services supplémentaires: Compteurs à eau📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Compteur” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - signature : Oui
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - signature : Oui
- Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise - signature : Oui
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - signature : non
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - signature : Non
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - signature : Non
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 8F5E183F-E630-7E6C-EC8941079F3BD329
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 030-096145 (2025-02-11)
Avis d'attribution de marché (2025-06-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La présente consultation concerne un marché de fourniture nécessaire à l'entretien du réseau d'eau potable et à la création de branchements
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25wg049
Date de conclusion du contrat: 2025-06-12 📅
Titre: Fourniture pour l'entretien du réseau d'eau potable et pour la création de branchements
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Pum
Numéro d'enregistrement national: 1598125-1-1-1
Adresse postale: 4 rue René Francart
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mypum.fr📧
Téléphone: 0326821717📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1598125-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1598125-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Christaud
Numéro d'enregistrement national: 1598125-1-4-1
Adresse postale: 22 rue Tcd Ouragan
Code postal: 63100
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Courrier électronique: clermont@christaud.com📧
Téléphone: 0473610109📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1598125-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Frans bonhomme
Numéro d'enregistrement national: 1598125-1-6-1
Adresse postale: 3 rue Denis Papin - Cs 10238
Code postal: 37302
Commune postale: Joue-Les-Tours
Région: Indre-et-Loire🏙️
Courrier électronique: marchespublics915@groupe-fb.com📧
Téléphone: 0247353333📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1598125-1-7-1
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Desmoules polyester
Numéro d'enregistrement national: 1598125-1-8-1
Adresse postale: 1035 route de Dompierre
Code postal: 03470
Commune postale: Saligny-Sur-Roudon
Région: Allier🏙️
Courrier électronique: contact-desmoules-polyester@desmoules.fr📧
Téléphone: 0470422174📞
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Itron france
Numéro d'enregistrement national: 1598125-1-9-1
Adresse postale: Immeuble Les Montalets - 2 rue de Paris
Code postal: 92190
Commune postale: Meudon
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: devis@itron.com📧
Téléphone: 0487918928📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E678A8A0-AEC0-E475-AA90BEE6BEC1BFB3
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2025/S 112-382117 (2025-06-12)