FOURNITURE POSE ET MAINTENANCE DE CORBEILLES DE PROPRETE

Ville de Saint-Tropez

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-05.

Qui ?

• Ville de Saint-Tropez

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture pose et maintenance de corbeilles de proprete
Numéro de référence: PPP245-117/5564/2025AO095
Brève description: FOURNITURE POSE ET MAINTENANCE DE CORBEILLES DE PROPRETE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: 2025AO095_1
Informations complémentaires: Le montant maximum de commandes pour les 5 ans du marché est fixé 300 000 € HT.
Site principal ou lieu d'exécution: VILLE DE SAINT-TROPEZ
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de ville - BP 161
Code postal: 83992
Ville: SAINT-TROPEZ CEDEX 9
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale et démarche de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Durée de garantie des corbeilles
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

La durée de l’accord-cadre est fixée à cinq (5) ans, conformément à l’article R.2162-8 du Code de la commande publique, en raison de la nature du marché. Cette durée se justifie par la nécessité d’assurer la cohérence esthétique et patrimoniale du mobilier urbain sur l’ensemble du territoire communal, ainsi que par la durée d’amortissement des investissements techniques liés aux opérations de pose et de maintenance. Elle permet également de garantir la continuité du service et la pérennité des modèles installés, dans un souci d’efficacité économique et de bonne gestion du domaine public.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de saint-tropez
Numéro d'enregistrement national: 21830119000011
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de ville - BP 161
Code postal: 83992
Commune postale: SAINT-TROPEZ CEDEX 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sylvie SIRI
Courrier électronique: commande-publique@ville-sainttropez.fr 📧
Téléphone: +33 494559000 📞
URL: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏
URL de participation: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les imputations budgétaires sont: • Chapitre 23 Article 2315 Fonction 701 Opération 1155 pour la fourniture et pose. • Chapitre 011 Article 61558 Fonction 701 pour la maintenance.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: FR 13000525900
Adresse postale: 5 rue racine – CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulon

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 214-737374 (2025-11-05)

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