Fourniture pose et dépose de mobiliers et clôtures de plein air sur les espaces naturels sensibles (ENS) et autres propriétés départementales

Département de la Vendée

Le marché a pour l'objet de mobiliers et clôtures en bois avec pose. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec maximum. Date prévisionnelle de début d'exécution : décembre 2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-01 Avis de marché
2026-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture pose et dépose de mobiliers et clôtures de plein air sur les espaces naturels sensibles (ENS) et autres propriétés départementales
Numéro de référence: 2025NB-A0059
Brève description:
Le marché a pour l'objet de mobiliers et clôtures en bois avec pose. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec maximum. Date prévisionnelle de début d'exécution : décembre 2025
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - mobiliers
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Les mobiliers concernés sont principalement des tables et bancs, des passerelles et platelages, des portiques
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Ensemble de la Vendée
Code postal: 85000
Ville: La Roche Sur Yon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu au 2ème semestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
le marché est reconductible 3 fois pour des durées d'un an sans pouvoir dépasser 4 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - clôtures
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description du marché:
Les clôtures concernées sont principalement des bornes, des lisses, différents types de clôtures, des barrières
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-16 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-16 17:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-16 17:15:00 📅
Lieu: Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pour le lot 1, le Département de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Se référer à l'article 6.3 du CCAP pour plus de détails
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 19573
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858384 📞
URL: http://www.vendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1689544 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1689544 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: EF2828B6-9BD2-8DFD-BCA95E0A9862FE3C
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Bp 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DREETS Pays de la Loire
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0609082745 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: EF2828A6-CD6A-20CC-8DA8EABBC21625E8
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: EF2828C6-E2DD-B7A5-9D90AAE5DCCA5DF8
Adresse postale: Hôtel du Département
40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Région: Vendée 🏙️
Point de contact: Direction Juridique
Courrier électronique: secretariat.juridique@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 147-507579 (2025-08-01)
Avis d'attribution de marché (2026-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour l'objet de mobiliers et clôtures en bois avec pose. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec maximum
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Champ d'application du marché

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025250451
Date de conclusion du contrat: 2026-01-07 📅
Titre: Lot n°1 - mobiliers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 357699.1 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets charrier
Numéro d'enregistrement national: 1689544-1-1-1
Adresse postale: Le Vivier
Code postal: 85140
Commune postale: Sainte-Florence
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contacts@charrier-fevre.com 📧
Téléphone: 0251660500 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 159962.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Richer
Numéro d'enregistrement national: 1689544-1-2-1
Adresse postale: 303l Aumondiere
Code postal: 85150
Commune postale: Landeronde
Courrier électronique: richersarl85@gmail.com 📧
Téléphone: 0251982057 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 507579-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les montants indiqués correspondent aux montants estimés sur 4 ans. Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande Publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: FE2D9F5F-BED6-5202-31554C2F8C0562DC
Organe de révision
FE2D9F46-A686-CCBE-DAC0D7C5DA6204DE
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
FE2D9F82-DA5A-4276-C655F578FC524CF3
Source: OJS 2026/S 009-025353 (2026-01-12)