L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose, la mise en service et la maintenance des équipements suivants : - Caméras de vidéosurveillance - Systèmes de détection périmétrique - Remplacement des serveurs associés à la vidéo surveillance - Maintenance préventive et curative des installations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose de caméras de vidéosurveillance et maintenance des systèmes de sûreté du Terminal Transmanche
Numéro de référence: 2025-FCS-0009
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose, la mise en service et la maintenance des équipements suivants :
- Caméras de vidéosurveillance
- Systèmes de détection périmétrique
- Remplacement des serveurs associés à la vidéo surveillance
- Maintenance préventive et curative des installations
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité📦
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Système de détection et moyens de surveillance”
Produits/services supplémentaires: Caméras de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Produits/services supplémentaires: Système de surveillance vidéo📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
Pour le lot 1 :
Pse 1 : Caméra...”
Description des options
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
Pour le lot 1 :
Pse 1 : Caméra thermique n°1 conformément à l'article 1.6 du Cctp
Pes 2 : Fourniture et mise en oeuvre système radar n°1 conformément à l'article 1.7 du Cctp
Pse 3 : Fourniture et mise en place d'un joystick pour orientation des Ptz conformément à l'article 1.8 du Cctp
Pse 4 : Ptz principal supplémentaire conformément à l'article 1.9 du Cctp
Pour le lot 3 :
Pse 5 : Maintenance préventive du système radar conformément à l'article 3.3 du Cctp
L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Serveurs sûreté du Terminal Transmanche” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Maintenance du système de sûreté du Terminal Transmanche” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-18 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dieppe
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service pour les lots 1 et 2 et à la notification de l'accord-cadre pour le lot...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service pour les lots 1 et 2 et à la notification de l'accord-cadre pour le lot 3.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont fermes pour les lots 1 et 2 et révisables pour le lot 3.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les visites seront organisées les...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les visites seront organisées les 31/07/25 et le 06/08/2025 de 09h00 à 11h00. Les candidats sont invités à prendre rendez-vous auprès de Monsieur Victor Fontaine au 06 23 48 95 13 pour confirmer leur présence et de se munir de leur pièce d'identité pour effectuer la visite.
Important : le candidat devra joindre les copies recto/verso des pièces d'identité des personnes désignées par le candidat lors de sa demande de rendez-vous pour la visite.
Il ne sera répondu à aucune question lors de la visite.
Le candidat s'engage à garder confidentiel les mesures de sûreté qu'il aura observé sur site (clôtures, caméras, détection, etc…) et à ne pas prendre et diffuser de photos ou films des installations, sauf autorisation expresse de la Régie.
Le non-respect des obligations liées à la demande de certificats de qualifications, de qualité et/ou de labels entrainera le rejet de la candidature et donc de l'offre du candidat.
La Régie et le soumissionnaire retenu peuvent procéder à une mise au point des composantes de l'accord-cadre. Cette mise au point ne peut avoir pour objet de modifier des éléments substantiels de l'offre ou de l'accord-cadre. La mise au point sera le cas échéant, annexée à l'acte d'engagement
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 28A2B944-DC9A-CBF9-B719A9EAA70A7568
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 138-477997 (2025-07-18)
Avis d'attribution de marché (2025-10-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25r29tr
Date de conclusion du contrat: 2025-10-08 📅
Titre: Système de détection et moyens de surveillance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 65684.09 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cavas
Numéro d'enregistrement national: 1683155-1-1-1
Adresse postale: Za Du Petit Lanquetot
Code postal: 76210
Commune postale: Lanquetot
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cavas.fr📧
Téléphone: 0232841545📞
2️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 206502.56 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1683155-1-3-1