L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose, la mise en service et la maintenance des équipements suivants : - Caméras de vidéosurveillance - Systèmes de détection périmétrique - Remplacement des serveurs associés à la vidéo surveillance - Maintenance préventive et curative des installations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose de caméras de vidéosurveillance et maintenance des systèmes de sûreté du Terminal Transmanche
Numéro de référence: 2025-FCS-0009
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose, la mise en service et la maintenance des équipements suivants :
- Caméras de vidéosurveillance
- Systèmes de détection périmétrique
- Remplacement des serveurs associés à la vidéo surveillance
- Maintenance préventive et curative des installations
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose, la mise en service et la maintenance des équipements suivants :
- Caméras de vidéosurveillance
- Systèmes de détection périmétrique
- Remplacement des serveurs associés à la vidéo surveillance
- Maintenance préventive et curative des installations
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité📦
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Système de détection et moyens de surveillance
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Description du marché: Système de détection et moyens de surveillance
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité📦
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 1 quai du Tonkin
Code postal: 76201
Ville: Dieppe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 12 mois Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Lot 1 et 2 : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée déterminée correspondant à la période nécessaire à la réalisation des prestations prévues aux Lots 1 et 2 et débuteront à compter de la date fixée par ordre de service.
L'ensemble des prestations, y compris les phases d'études, d'approvisionnement, d'installation, de paramétrage, d'essais, de formation et de réception, devra être achevé au plus tard le 30 janvier 2026.
Le respect de ce délai constitue une exigence contractuelle. En cas de dépassement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément aux stipulations prévues à l'article 16.1 du présent Ccap.
Lot 3 : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Lot 1 et 2 : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée déterminée correspondant à la période nécessaire à la réalisation des prestations prévues aux Lots 1 et 2 et débuteront à compter de la date fixée par ordre de service.
L'ensemble des prestations, y compris les phases d'études, d'approvisionnement, d'installation, de paramétrage, d'essais, de formation et de réception, devra être achevé au plus tard le 30 janvier 2026.
Le respect de ce délai constitue une exigence contractuelle. En cas de dépassement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément aux stipulations prévues à l'article 16.1 du présent Ccap.
Lot 3 : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
Pour le lot 1 :
Pse 1 : Caméra thermique n°1 conformément à l'article 1.6 du Cctp
Pes 2 : Fourniture et mise en oeuvre système radar n°1 conformément à l'article 1.7 du Cctp
Pse 3 : Fourniture et mise en place d'un joystick pour orientation des Ptz conformément à l'article 1.8 du Cctp
Pse 4 : Ptz principal supplémentaire conformément à l'article 1.9 du Cctp
Pour le lot 3 :
Pse 5 : Maintenance préventive du système radar conformément à l'article 3.3 du Cctp
L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
Pour le lot 1 :
Pse 1 : Caméra thermique n°1 conformément à l'article 1.6 du Cctp
Pes 2 : Fourniture et mise en oeuvre système radar n°1 conformément à l'article 1.7 du Cctp
Pse 3 : Fourniture et mise en place d'un joystick pour orientation des Ptz conformément à l'article 1.8 du Cctp
Pse 4 : Ptz principal supplémentaire conformément à l'article 1.9 du Cctp
Pour le lot 3 :
Pse 5 : Maintenance préventive du système radar conformément à l'article 3.3 du Cctp
L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Serveurs sûreté du Terminal Transmanche
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Serveurs sûreté du Terminal Transmanche
Produits/services supplémentaires:
3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Maintenance du système de sûreté du Terminal Transmanche
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché: Maintenance du système de sûreté du Terminal Transmanche
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003 Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-18 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dieppe
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-18 14:30:00 📅
Lieu: Dieppe
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service pour les lots 1 et 2 et à la notification de l'accord-cadre pour le lot 3.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont fermes pour les lots 1 et 2 et révisables pour le lot 3.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service pour les lots 1 et 2 et à la notification de l'accord-cadre pour le lot 3.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont fermes pour les lots 1 et 2 et révisables pour le lot 3.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les visites seront organisées les 31/07/25 et le 06/08/2025 de 09h00 à 11h00. Les candidats sont invités à prendre rendez-vous auprès de Monsieur Victor Fontaine au 06 23 48 95 13 pour confirmer leur présence et de se munir de leur pièce d'identité pour effectuer la visite.
Important : le candidat devra joindre les copies recto/verso des pièces d'identité des personnes désignées par le candidat lors de sa demande de rendez-vous pour la visite.
Il ne sera répondu à aucune question lors de la visite.
Le candidat s'engage à garder confidentiel les mesures de sûreté qu'il aura observé sur site (clôtures, caméras, détection, etc…) et à ne pas prendre et diffuser de photos ou films des installations, sauf autorisation expresse de la Régie.
Le non-respect des obligations liées à la demande de certificats de qualifications, de qualité et/ou de labels entrainera le rejet de la candidature et donc de l'offre du candidat.
La Régie et le soumissionnaire retenu peuvent procéder à une mise au point des composantes de l'accord-cadre. Cette mise au point ne peut avoir pour objet de modifier des éléments substantiels de l'offre ou de l'accord-cadre. La mise au point sera le cas échéant, annexée à l'acte d'engagement
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les visites seront organisées les 31/07/25 et le 06/08/2025 de 09h00 à 11h00. Les candidats sont invités à prendre rendez-vous auprès de Monsieur Victor Fontaine au 06 23 48 95 13 pour confirmer leur présence et de se munir de leur pièce d'identité pour effectuer la visite.
Important : le candidat devra joindre les copies recto/verso des pièces d'identité des personnes désignées par le candidat lors de sa demande de rendez-vous pour la visite.
Il ne sera répondu à aucune question lors de la visite.
Le candidat s'engage à garder confidentiel les mesures de sûreté qu'il aura observé sur site (clôtures, caméras, détection, etc…) et à ne pas prendre et diffuser de photos ou films des installations, sauf autorisation expresse de la Régie.
Le non-respect des obligations liées à la demande de certificats de qualifications, de qualité et/ou de labels entrainera le rejet de la candidature et donc de l'offre du candidat.
La Régie et le soumissionnaire retenu peuvent procéder à une mise au point des composantes de l'accord-cadre. Cette mise au point ne peut avoir pour objet de modifier des éléments substantiels de l'offre ou de l'accord-cadre. La mise au point sera le cas échéant, annexée à l'acte d'engagement
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 28A2B944-DC9A-CBF9-B719A9EAA70A7568
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 138-477997 (2025-07-18)
Avis d'attribution de marché (2025-10-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 370 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:
Procédure Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25r29tr
Date de conclusion du contrat: 2025-10-08 📅
Titre: Système de détection et moyens de surveillance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 370 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 65684.09 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 Nom et adresse du contractant
Nom: Cavas
Numéro d'enregistrement national: 1683155-1-1-1
Adresse postale: Za Du Petit Lanquetot
Code postal: 76210
Commune postale: Lanquetot
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cavas.fr📧
Téléphone: 0232841545📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 370 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 206502.56 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003 Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1683155-1-3-1
Pouvoir adjudicateur Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 477997-2025