Fourniture, paramétrage, formation, maintenance et assistance d'un progiciel en mode SaaS pour la gestion financière et l'exécution des marchés publics, avec fonctions d'interface PES, Chorus Pro et ACTES

Ville de Pierrelatte

Le présent marché a pour objet la fourniture, l’installation, le paramétrage, la formation, la maintenance et l’assistance d’un progiciel destiné à : • la gestion financière complète de la commune, du CCAS et du SITA (budgets, comptabilité, flux PES, factures Chorus Pro…). • la gestion de l’exécution administrative et financière des marchés publics. • la préparation, la transmission et le suivi des données réglementaires à destination de la Trésorerie (DGFiP), de la Préfecture (@CTES), ou de l’État (AIFE), conformément aux normes en vigueur. Le présent marché n’inclut pas la passation des marchés publics (ex : rédaction des pièces de consultation, publication, DUME, analyse des offres…). Le présent marché n’inclut pas la fourniture d’un parapheur électronique, mais le progiciel devra être interopérable avec le parapheur actuellement en service (iParapheur de Libriciel).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence Francaise Informatique

Qui ?

• Ville de Pierrelatte

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-06	Avis de marché
2026-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, paramétrage, formation, maintenance et assistance d'un progiciel en mode SaaS pour la gestion financière et l'exécution des marchés publics, avec fonctions d'interface PES, Chorus Pro et ACTES
Numéro de référence: 20251016
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de fourniture de logiciels 📦
Valeur estimée hors TVA: 205 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 20251016
Titre: Fourniture, paramétrage, formation, maintenance et assistance d’un progiciel en mode SaaS pour la gestion financière et l’exécution des marchés publics, avec fonctions d’interface PES, Chorus Pro et ACTES
Informations complémentaires:

Modalités essentielles de financement : ressources propres. Modalités essentielles de paiement : • acomptes mensuels versés par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. • avance de 5 % du montant Euros TTC du marché versée par mandat administratif sous 30 jours à compter de la notification du marché. Sont autorisés les groupements solidaires, les groupements conjoints et les groupements conjoints avec mandataire solidaire. DCE téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com Le marché public comprend : • une partie à prix global et forfaitaire (DPGF) correspondant aux prestations principales (fourniture, paramétrage, reprise de données, maintenance, assistance et formation initiale), • et une partie exécutée sous la forme d'un accord-cadre, d'une part, à bons de commande pour les prestations de formations complémentaires susceptibles d'être demandées au cours du marché (article 6.1 de l'AE valant CCAP), et, d'autre part, à marchés subséquents pour des prestations d'aout et de développement de fonctionnalité (article 6.1 de l' AE valant CCAP).

Produits/services supplémentaires:

Services d'implémentation de logiciels 📦

Services de formation spécialisée 📦

Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦

Adresse postale: Mairie, avenue Jean Perrin
Code postal: 26700
Ville: Pierrelatte
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Publication prévisionnelle du prochain avis: 1er semestre 2031
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des fonctionnalités
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance et volumétrie du fonctionnement du progiciel
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance du dispositif de support et de maintenance
Qualité de l’ergonomie et de l’interface utilisateur
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'implémentation de logiciels 📦

Services de formation spécialisée 📦

Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦

Services relatifs aux logiciels 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est un marché de services passé selon la procédure formalisée de l’appel d’offres ouvert (articles L. 2124-2, et R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Une lettre de candidature qui permet notamment de justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6-1 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration du chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles.

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Preuve d’une assurance pour les risques professionnels pertinents (responsabilité civile).

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (2022, 2023 et 2024) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Articles L. 2141-1 à L. 2141-6-1 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Pierrelatte
Numéro d'enregistrement national: 21260235300014
Adresse postale: Avenue Jean Perrin
Code postal: 26700
Commune postale: Pierrelatte
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: WEBER Sylvain
Courrier électronique: accueil.mairie@ville-pierrelatte.fr 📧
Téléphone: +33475969700 📞
URL: https://www.ville-pierrelatte.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2, place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33476429000 📞
Fax: +33476422269 📠
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ; Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié ; Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1) ; Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994) (Conseil d'etat, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, numéro 398445)

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Référé précontractuel devant le juge des référés
précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat,
qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de
rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à
L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble
des candidats intéressés ; Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du
tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à
L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai
de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été
publié ; Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous
sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué
(code de justice administrative, article R. 421-1) ; Recours de pleine juridiction devant le
tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines
de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires,
sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa
consultation (Conseil d'etat, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994)
(Conseil d'etat, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, numéro
398445)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 215-738223 (2025-11-06)

Avis d'attribution de marché (2026-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 205 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 59 210 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20251016
Date de conclusion du contrat: 2026-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 59 210 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre AFI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre AFI
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence francaise informatique
Numéro d'enregistrement national: 32275019100114
Adresse postale: 42c Avenue de LINGENFELD
Code postal: 77200
Commune postale: Torcy
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: boamp@afi-sa.fr 📧
Téléphone: 0160171234 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2026/S 064-225732 (2026-03-30)

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