Fourniture, mise en oeuvre, hébergement et maintenance d'un portail de subventions

Département de la Savoie

Le présent accord-cadre a pour objet, conformément aux conditions et limites prévues dans ce C.C.T.P., de disposer d'un outil de gestion des demandes de subventions afin de : - Dématérialiser la gestion et le suivi des demandes de subventions depuis le dépôt des dossiers de demande de subventions jusqu'au paiement du solde des subventions (inscription, instruction, réception des demandes, courriers et échanges divers, PJ, relances…) permettant un suivi complet du dossier par les élus et les services du Département. - Simplifier le travail des services et faciliter le suivi et le traitement à chaque étape du processus. Dans le cadre de cet accord-cadre, le titulaire devra donc réaliser les prestations suivantes : - Fournir un outil métier de suivi et traitement de demandes d'aides permettant : o De déposer les demandes, o De vérifier, instruire et valider les demandes, o D'effectuer le traitement des demandes en liaison avec l'outil financier Grand-Angle, o De suivre l'état d'instruction des demandes ou de programmation des subventions, o D'échanger avec les dépositaires au fil du traitement du dossier, o De proposer ou d'adapter les dispositifs d'aides proposés par le Département, o D'extraire des données et présenter des indicateurs de pilotage de l'activité. - Fournir une plateforme de téléservices de demandes d'aides à destination de dépositaires intégrant : o Une authentification France Connect et autre, o Un suivi simple du traitement de ses demandes, o Un suivi des échanges centralisés entre le CD73 et les dépositaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MGDIS

Qui ?

• Département de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-05	Avis de marché
2025-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, mise en oeuvre, hébergement et maintenance d'un portail de subventions
Numéro de référence: 25SI01
Brève description:

Brève description

Le présent accord-cadre a pour objet, conformément aux conditions et limites prévues dans ce C.C.T.P., de disposer d'un outil de gestion des demandes de subventions afin de :
- Dématérialiser la gestion et le suivi des demandes de subventions depuis le dépôt des dossiers de demande de subventions jusqu'au paiement du solde des subventions (inscription, instruction, réception des demandes, courriers et échanges divers, PJ, relances…) permettant un suivi complet du dossier par les élus et les services du Département.
- Simplifier le travail des services et faciliter le suivi et le traitement à chaque étape du processus.
Dans le cadre de cet accord-cadre, le titulaire devra donc réaliser les prestations suivantes :
- Fournir un outil métier de suivi et traitement de demandes d'aides permettant :
o De déposer les demandes,
o De vérifier, instruire et valider les demandes,
o D'effectuer le traitement des demandes en liaison avec l'outil financier Grand-Angle,
o De suivre l'état d'instruction des demandes ou de programmation des subventions,
o D'échanger avec les dépositaires au fil du traitement du dossier,
o De proposer ou d'adapter les dispositifs d'aides proposés par le Département,
o D'extraire des données et présenter des indicateurs de pilotage de l'activité.
- Fournir une plateforme de téléservices de demandes d'aides à destination de dépositaires intégrant :
o Une authentification France Connect et autre,
o Un suivi simple du traitement de ses demandes,
o Un suivi des échanges centralisés entre le CD73 et les dépositaires.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels 📦
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1595127
Produits/services supplémentaires:

Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦

Plates-formes informatiques 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département de la Savoie
Code postal: 73000
Ville: Chambéry
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère fonctionnel
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Cybersécurité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chambéry
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-27 14:00:00 📅
Lieu: Chambéry
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Savoie
Numéro d'enregistrement national: 51844
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie
Cs 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0479967373 📞
URL: http://www.savoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1595127 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1595127 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 5B32214C-0C41-E53C-4313A43AA1E5350D
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 026-080572 (2025-02-05)

Avis d'attribution de marché (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 700 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-043
Date de conclusion du contrat: 2025-06-19 📅
Titre: Fourniture, mise en oeuvre, hébergement et maintenance d'un portail de subventions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 700 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Mgdis
Numéro d'enregistrement national: 1595127-1-0-1
Adresse postale: All Nicolas Le Blanc
Code postal: 56000
Commune postale: Vannes
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 80572-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 76FEE96D-DB04-A95C-4C6339DFD34A2EF1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
76FEE97E-0623-962C-68CA6BADFBCC288C
Source: OJS 2025/S 202-692776 (2025-10-17)

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