Fourniture, mise en oeuvre et maintenance de solutions logicielles et maintenance matérielle des bornes tactiles existantes et à venir et prestations associées.

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Lot n° 1 - Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution logicielle dédiée à la création et la publication de contenus sur des bornes tactiles existantes. Lot n° 2 - Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution logicielle (associée à l'acquisition de matériel le cas échéant) dédiée à l'affichage dynamique. Lot n° 3 - Maintenance matérielle des bornes tactiles existantes et à venir et prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-17.

Qui ?

• DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-17	Avis de marché
2025-02-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, mise en oeuvre et maintenance de solutions logicielles et maintenance matérielle des bornes tactiles existantes et à venir et prestations associées.
Numéro de référence: DSID-25-014-NS
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels de communications et multimédias 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution logicielle dédiée à la création et la publication de contenus sur des bornes tactiles existantes
Description du marché:

Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution logicielle dédiée à la création et la publication de contenus sur des bornes tactiles existantes

Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution logicielle (associée à l'acquisition de matériel le cas échéant) dédiée à l'affichage dynamique
Description du marché:

Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution logicielle (associée à l'acquisition de matériel le cas échéant) dédiée à l'affichage dynamique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Maintenance matérielle des bornes tactiles existantes et à venir et prestations associées
Description du marché:

Maintenance matérielle des bornes tactiles existantes et à venir et prestations associées

Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-21 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article 6 du règlement de la consultation
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres du Département
Motif d'exclusion: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Description des motifs d'exclusion:

se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les autres motifs d'exclusion

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de saone et loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dajpcc@saoneetloire71.fr 📧
Téléphone: 0385396600 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternumbfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plateforme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche Comté (https://marches.ternumbfc.fr). Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plateforme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des plis sous forme électronique sur la plateforme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche Comté (https://marches.ternumbfc.fr). La vérification des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article R.2144 1 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants : 1. Capacités professionnelles 2.Capacités techniques 3. Capacités financières. Les justificatifs de candidature demandés par l'acheteur sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Conformément à l'article R.2144 7 du Code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143 3 du Code précité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations. Langue dans laquelle est rédigé l'avis publié : français. Une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées au CCAP. Les prix du contrat sont traités à prix unitaires. Les prix du contrat sont révisables. La prestation donne lieu à un accord cadre mono attributaire sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162 4 2° du Code de la commande publique. Montant maximum des commandes pour le lot n° 1 : 115 000 Euros HT pour 4 ans. Montant maximum des commandes pour le lot n° 2 : 70 000 Euros HT pour 4 ans. Montant maximum des commandes pour le lot n° 3 : 100 000 Euros HT pour 4 ans. Critères de jugement des offres lot n° 1 : 1 Fonctionnalités (pondération 65 %) 2 Prix (pondération 35 %). Critères de jugement des offres lot n° 2 : 1. Fonctionnalités (pondération 55 %) 2. Prix (pondération 35 %) 3. Protection de l'environnement (pondération 10 %). Critères de jugement des offres lot n° 3 : 1. Fonctionnalités (pondération 50 %) 2. Prix (35 %) 3. Protection de l'environnement (pondération 15 %).

Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Département: Cote d'or
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tadijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03800739100 📞
URL: http://dijon.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 5511 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 55113 et suivants et R. 5517 du CJA). Il est possible de saisir le tribunal administratif de façon dématérialisée par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site https://www.telerecours.fr.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-109417 (2025-02-17)

Avis de marché (2025-02-19)
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plateforme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche Comté https://marches.ternum-bfc.fr . Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plateforme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des plis sous forme électronique sur la plateforme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche Comté https://marches.ternum-bfc.fr . La vérification des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article R.2144 1 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants : 1. Capacités professionnelles 2.Capacités techniques 3. Capacités financières. Les justificatifs de candidature demandés par l'acheteur sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Conformément à l'article R.2144 7 du Code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143 3 du Code précité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations. Langue dans laquelle est rédigé l'avis publié : français. Une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées au CCAP. Les prix du contrat sont traités à prix unitaires. Les prix du contrat sont révisables. La prestation donne lieu à un accord cadre mono attributaire sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162 4 2° du Code de la commande publique. Montant maximum des commandes pour le lot n° 1 : 115 000 Euros HT pour 4 ans. Montant maximum des commandes pour le lot n° 2 : 70 000 Euros HT pour 4 ans. Montant maximum des commandes pour le lot n° 3 : 100 000 Euros HT pour 4 ans. Critères de jugement des offres lot n° 1 : 1 Fonctionnalités (pondération 65 %) 2 Prix (pondération 35 %). Critères de jugement des offres lot n° 2 : 1. Fonctionnalités (pondération 55 %) 2. Prix (pondération 35 %) 3. Protection de l'environnement (pondération 10 %). Critères de jugement des offres lot n° 3 : 1. Fonctionnalités (pondération 50 %) 2. Prix (35 %) 3. Protection de l'environnement (pondération 15 %).

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plateforme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche Comté https://marches.ternum-bfc.fr . Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plateforme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des plis sous forme électronique sur la plateforme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche Comté
https://marches.ternum-bfc.fr . La vérification des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article R.2144 1 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants : 1. Capacités professionnelles 2.Capacités techniques 3. Capacités financières. Les justificatifs de candidature demandés par l'acheteur sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Conformément à l'article R.2144 7 du Code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143 3 du Code précité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations. Langue dans laquelle est rédigé l'avis publié : français. Une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées au CCAP. Les prix du contrat sont traités à prix unitaires. Les prix du contrat sont révisables. La prestation donne lieu à un accord cadre mono attributaire sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162 4 2° du Code de la commande publique. Montant maximum des commandes pour le lot n° 1 : 115 000 Euros HT pour 4 ans. Montant maximum des commandes pour le lot n° 2 : 70 000 Euros HT pour 4 ans. Montant maximum des commandes pour le lot n° 3 : 100 000 Euros HT pour 4 ans. Critères de jugement des offres lot n° 1 : 1 Fonctionnalités (pondération 65 %) 2 Prix (pondération 35 %). Critères de jugement des offres lot n° 2 : 1. Fonctionnalités (pondération 55 %) 2. Prix (pondération 35 %) 3. Protection de l'environnement (pondération 10 %). Critères de jugement des offres lot n° 3 : 1. Fonctionnalités (pondération 50 %) 2. Prix (35 %) 3. Protection de l'environnement (pondération 15 %).

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

2.1.4 Informations générales Au lieu de https://marches.ternumbfc.fr il faut lire https://marches.ternum-bfc.fr 5.1.12 Conditions du marché public Adresse de présentation : Au lieu de https://marches.ternumbfc.fr il faut lire https://marches.ternum-bfc.fr

Autres informations complémentaires

2.1.4 Informations générales Au lieu de https://marches.ternumbfc.fr il faut lire https://marches.ternum-bfc.fr 5.1.12 Conditions du marché public Adresse de présentation Au lieu de https://marches.ternumbfc.fr il faut lire https://marches.ternum-bfc.fr

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9827c33b-6435-4c94-8462-52174c01a52a-01
Source: OJS 2025/S 036-113474 (2025-02-19)

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