Accord-cadre mono-attributaire passé pour une partie à prix global et forfaitaire concernant la maintenance préventive et pour une seconde partie à bons de commande en application des prix unitaires fixés aux BPU. Le seuil maximum annuel de commandes est de 50 000 euro(s) HT, sans minimum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, maintenance et entretien des moyens de secours et de lutte contre l'incendie
Numéro de référence: 2511 MOYENSECOURSINCENDIE
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire passé pour une partie à prix global et forfaitaire concernant la maintenance préventive et pour une seconde partie à bons de...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire passé pour une partie à prix global et forfaitaire concernant la maintenance préventive et pour une seconde partie à bons de commande en application des
prix unitaires fixés aux BPU. Le seuil maximum annuel de commandes est de 50 000 euro(s) HT, sans minimum
2️⃣
Description du marché:
“Maintenance des blocs d'éclairage et SSI” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2, soit la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
Dématérialisation...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2, soit la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 89398A1F-C97F-6097-17A32D869800845B
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).
A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet :
1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,
2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
Enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-411038 (2025-06-20)
Avis d'attribution de marché (2026-01-26) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales prises dans le cadre de l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202511aolot1
Date de conclusion du contrat: 2025-11-13 📅
Titre: Extincteurs, plans de sécurité incendie et système de désenfumage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 226186.4 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Incendie protection securite
Numéro d'enregistrement national: 1668312-1-1-1
Adresse postale: 61 rue de Solesmes
Code postal: 59400
Commune postale: Cambrai
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@groupeips.fr📧
Téléphone: 0327748137📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 256 706 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Secours incendie ile de france
Numéro d'enregistrement national: 1668312-1-2-1
Adresse postale: 2 chemin de Lardy
Code postal: 91790
Commune postale: Boissy-Sous-Saint-Yon
Région: Essonne🏙️
Courrier électronique: contact@siidef.com📧
Téléphone: 0160838320📞
“Sous réserve du respect des règles relatives à la protection du secret des affaires, les pièces du contrat signé sont consultables sur demande...”
Sous réserve du respect des règles relatives à la protection du secret des affaires, les pièces du contrat signé sont consultables sur demande (marches@saintmichel91.fr) dans les locaux du service de la commande publique situés à l'adresse suivante: hôtel de Ville, 16 rue de l'église - 91 240 Saint-Michel-Sur-Orge
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CD1DFF03-085D-C8B8-A8EB168CF02CDFB6
Source: OJS 2026/S 019-062638 (2026-01-26)