FOURNITURE, LIVRAISON ET RECHARGEMENT DE TITRES RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS AU BÉNÉFICE DES AGENTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE NAY

Communauté de communes du Pays de Nay

Le présent marché a pour objet, la fourniture, la gestion et la livraison ainsi que le rechargement de titres restaurant au profit du personnel de la Communauté de communes du Pays de Nay ainsi que l'exécution des prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-04.

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Nay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et rechargement de titres restaurant dématérialisés au bénéfice des agents de la communauté de communes du pays de nay
Numéro de référence: 2025-14
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne: 2025-14
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, pour une mise en service des titres restaurants à compter du 1er janvier 2026, pour une durée 12 mois à compter du 1er janvier 2026. L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Seuil maximum annuel de 260 000,00 Euros HT soit 1 040 000,00 Euros HT sur les 4 années potentielles de l'accord-cadre. Attention, ce seuil maximum annuel prend en compte la valeur des titres cédés au Titulaire contre paiement de leur valeur libératoire et, le cas échéant, d'une commission ainsi que des frais de livraison, et toutes sujétions. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Adresse postale: 250 Rue Monplaisir
Code postal: 64800
Ville: Benejacq
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir article 7.2 du Règlement de la Consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion:

Voir les dispositions du Code de la Commande Publique sur les motifs d'exclusions de la procédure de passation (Articles L2141-1 à L2141-14)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays de Nay
Numéro d'enregistrement national: 246 401 756 00019
Adresse postale: 250 Rue Monplaisir
Code postal: 64800
Commune postale: Benejacq
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@paysdenay.fr 📧
Téléphone: +33559611182 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/601363?orgAcronyme=s6o64 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/601363?orgAcronyme=s6o64 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends Relatifs aux Marchés Publics de BORDEAUX
Numéro d'enregistrement national: 130 029 275 00026
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 COURS LYAUTEY
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33559024993 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 128-443748 (2025-07-04)

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