Le présent marché a pour objet, la fourniture, la gestion et la livraison ainsi que le rechargement de titres restaurant au profit du personnel de la Communauté de communes du Pays de Nay ainsi que l'exécution des prestations associées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-04.
Avis de marché (2025-07-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et rechargement de titres restaurant dématérialisés au bénéfice des agents de la communauté de communes du pays de nay
Numéro de référence: 2025-14
Brève description:
“Le présent marché a pour objet, la fourniture, la gestion et la livraison ainsi que le rechargement de titres restaurant au profit du personnel de la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet, la fourniture, la gestion et la livraison ainsi que le rechargement de titres restaurant au profit du personnel de la Communauté de communes du Pays de Nay ainsi que l'exécution des prestations associées.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet, la fourniture, la gestion et la livraison ainsi que le rechargement de titres restaurant au profit du personnel de la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet, la fourniture, la gestion et la livraison ainsi que le rechargement de titres restaurant au profit du personnel de la Communauté de communes du Pays de Nay ainsi que l'exécution des prestations associées.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, pour une mise en service des titres restaurants à compter du 1er janvier 2026, pour une...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, pour une mise en service des titres restaurants à compter du 1er janvier 2026, pour une durée 12 mois à compter du 1er janvier 2026.
L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Seuil maximum annuel de 260 000,00 Euros HT soit 1 040 000,00 Euros HT sur les 4 années potentielles de l'accord-cadre. Attention, ce seuil maximum annuel prend en compte la valeur des titres cédés au Titulaire contre paiement de leur valeur libératoire et, le cas échéant, d'une commission ainsi que des frais de livraison, et toutes sujétions.
L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
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Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des options
L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir article 7.2 du Règlement de la Consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends Relatifs
aux Marchés Publics de BORDEAUX
Numéro d'enregistrement national: 130 029 275 00026
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: +33555122047📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 COURS LYAUTEY
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: +33559024993📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 COURS LYAUTEY
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: +33559024993📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 128-443748 (2025-07-04)