FOURNITURE, LIVRAISON ET MONTAGE DU MOBILIER ADMINISTRATIF ET SCOLAIRE DE LA CCPC

Communauté de communes du Pays de Cruseilles

LOT N° 01 : Mobilier pour assise et bureau scolaire LOT N° 02 : Mobilier de rangement scolaire LOT N° 03 : Mobilier administratif

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-10 Avis de marché
2025-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et montage du mobilier administratif et scolaire de la ccpc
Numéro de référence: 2025FOU02
Brève description:
LOT N° 01 : Mobilier pour assise et bureau scolaire LOT N° 02 : Mobilier de rangement scolaire LOT N° 03 : Mobilier administratif
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier 📦
Valeur estimée hors TVA: 276 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mobilier pour assise et bureau scolaire
Description du marché:
Fourniture de chaises, fauteuils, chaire, tables, bancs, tabourets, couchettes, lits
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de la Ccpc
Code postal: 74350
Ville: Cruseilles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
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Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mobilier de rangement scolaire
Description du marché:
Fourniture sèche dessins, chevalets, meubles bas, armoires, bacs à livres, étagères, vestiaires mobiles, mobiliers scolaires
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Mobilier administratif
Description du marché:
Fourniture de divers bureaux, caissons, armoires, fauteuils, sièges de réunion, tables de réunion
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-13 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ccpc Cruseilles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-13 08:00:00 📅
Lieu: Ccpc Cruseilles
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
échantillons, descriptions ou photographies avec certification d'authenticité pour les contrats de fourniture : Founiture d'exemples de mobilier témoin pour les 01 et 03 - Les modèles attendus concernent les produits référencés dans le Bpu de chaque lot concerné ( Lot 01 : )
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays de Cruseilles
Numéro d'enregistrement national: 3886
Adresse postale: 268, Route du Suet
Code postal: 74350
Commune postale: Cruseilles
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BRAND Xavier
Courrier électronique: marchespublics@ccpaysdecruseilles.org 📧
Téléphone: 0450081616 📞
URL: http://www.ccpaysdecruseilles.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=70554 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=70554 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (Dume) complété en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées précédemment
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 3391B576-9A81-CDC5-ECD13F0CE75FE0B7
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 072-235389 (2025-04-10)
Avis d'attribution de marché (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 276 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 240 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: 268, Route du Suet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 45

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025fou02
Date de conclusion du contrat: 2025-06-04 📅
Titre: Mobilier pour assise et bureau scolaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Denis papin collectivites
Numéro d'enregistrement national: 70554-1-1-1
Adresse postale: Rocade Ouest
Code postal: 79300
Commune postale: Bressuire
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@dpc.fr 📧
Téléphone: 0549652422 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 235389-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché public a été signé le 07 Juillet 2025 pour le lot n° 01. Les lots 02 et 03 ont été déclarés infructueux et seront relancés ultérieurement sous forme de marché sans publicité ni mise en concurrence. Le contrat du Lot 01 est consultable au siège de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles (268, Route du Suet 74350 Cruseilles - 04 50 08 16 16 - Service Commande publique). Une copie de celui-ci peut également être délivrée sur demande écrite à l'adresse marchespublics@ccpaysdecruseilles.org. A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture du siège de la Communauté de Communes sont du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F65E95AB-DFBB-F4D9-F78EEED2483A603B
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Source: OJS 2025/S 129-446138 (2025-07-07)
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