Fourniture, livraison et montage de mobiliers de rayonnages léger et mi-lourd pour les besoins des services du Département des Bouches-du-Rhône.

Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Le Département a besoin d'acquérir pour ses services des rayonnages neufs. La présente consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et le montage de mobiliers rayonnages léger et mi-lourd pour les besoins des services du Département des Bouches-du-Rhône. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 120 000 ? HT. Cette consultation est une relance après déclaration sans suite de la consultation n°2025-0116.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS CLASSOTECH

Qui ?

• Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Rayonnages de bureau › Rayonnages d'archives

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-22	Avis de marché
2026-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et montage de mobiliers de rayonnages léger et mi-lourd pour les besoins des services du Département des Bouches-du-Rhône.
Numéro de référence: 2025-0364
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Rayonnages d'archives 📦
Valeur estimée hors TVA: 417 260 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025-0364
Titre: Fourniture, livraison et montage de mobiliers de rayonnages léger et mi-lourd pour les besoins des services du Département des Bouches-du-Rhône.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le Département a besoin d'acquérir pour ses services des rayonnages neufs. La présente consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et le montage de mobiliers rayonnages léger et mi-lourd pour les besoins des services du Département des Bouches-du-Rhône. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 120 000 Euros HT. Lieu(x) d'exécution : Divers sites du Département dans les Bouches-du-Rhône.

Informations complémentaires:

Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 120 000 Euros HT. L'estimation annuelle est de 104 315 Euros HT.

Produits/services supplémentaires: Rayonnages de bureau 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Le site mentionné est le site principal, toutefois le titulaire est susceptible d'intervenir sur divers sites du Département des Bouches-du-Rhône.

Adresse postale: Hôtel du Département 52 avenue de saint just
Code postal: 13002
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché pourrait être relancé en 2029.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pour le détail des sous-critères se référer au règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison. Pour le détail du critère se référer au règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement. Pour le détail du critère se référer au règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 13004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-27 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-27 10:00:00 📅
Lieu: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône.
Informations complémentaires:

Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental des bouches du rhone
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 Avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 120 000 Euros HT. L'estimation annuelle est de 104 315 Euros HT.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de pleincontentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2025-0364.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 182-619612 (2025-09-22)

Avis d'attribution de marché (2026-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Département a besoin d'acquérir pour ses services des rayonnages neufs. La présente consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et le montage de mobiliers rayonnages léger et mi-lourd pour les besoins des services du Département des Bouches-du-Rhône. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 120 000 EUROS HT. Cette consultation est une relance après déclaration sans suite de la consultation n°2025-0116.

Valeur estimée hors TVA: 417 260 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 480 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

Cet accord-cadre a été notifié le 12 mars 2026 à la société SAS CLASSOTECH (montant annuel HT de son DQE : 103 740 Euros) pour un montant annuel HT maximum de 120 000 euros et pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par reconduction tacite. Avis d'attribution relatif à l'avis à l'avis d'appel public à la concurrence n°182/2025 émis le 29 septembre 2025

Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-12 📅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 001 : 2025-0364
Date de conclusion du contrat: 2026-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 414 960 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: SAS CLASSOTECH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas classotech
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas classotech
Numéro d'enregistrement national: 78945850200026
Adresse postale: 285 route d'Orange
Code postal: 84150
Commune postale: Jonquières
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Cet accord-cadre a été notifié à la société SAS CLASSOTECH le 12 mars 2026 ( montant annuel DQE 103 740 euros HT) pour un montant annuel maximum de 120 000 Euros HT, ainsi que pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction, et pourrait être renouvelé en 2030. Date d'envoi de l'avis d'attribution le 02/04/2026

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Les lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : HD13 52 avenue de saint just 13004 Marseille - DAP/SAMMG Bureau B6005 de 9h à 12h et de 14h à 16h. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous (SAMMG - 0413311313).

Source: OJS 2026/S 066-231131 (2026-04-02)

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