Fourniture, livraison et installation de matériels de restauration collective dans les collèges de Saône-et-Loire

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Fourniture, livraison et installation de matériels de restauration collective dans les collèges de Saône-et-Loire, soit : lot 1 : Maîtrise des températures et distribution de repas lot 2 : Cuisson et équipements annexes lot 3 : Laverie lot 4 : Petit équipement de production et de manutention

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-14.

Qui ?

• DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-14	Avis de marché
2025-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et installation de matériels de restauration collective dans les collèges de Saône-et-Loire
Numéro de référence: DC-25-057-GD
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de cuisine 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: LOT N°1-Maîtrise des températures et distribution de repas
Description du marché: LOT N°1-Maîtrise des températures et distribution de repas
Informations complémentaires:

Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète pas une limitation réelle. Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la Commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité. Jugement des propositions : se référer à l'article 6 du règlement de consultation Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations avec une note de 70 points, jugé au vu du montant du Détail Estimatif Indicatif Annuel valant Bordereau des Prix Unitaires (70 x montant moins-disant / montant de l’offre jugée), 2. Valeur technique de l'offre, avec une note de 30 points, jugée au vu du cadre de mémoire technique, au regard des éléments suivants : Pour le lot n°1 : * Adéquation et qualité des moyens en personnel affectés à l’exécution du marché, de leurs qualifications et expériences : 20 points * Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour les formations à l’utilisation des nouveaux équipements : 5 points * Qualité et pertinence des modalités de conseil et alerte en matière d’évolution de la règlementation : 5 points Pour les lots n°2 et 3 : * Adéquation et qualité des moyens en personnel affectés à l’exécution du marché, de leurs qualifications et expériences : 25 points * Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour les formations à l’utilisation des nouveaux équipements : 5 points Pour le lot n°4 : * Adéquation et qualité des moyens en personnel affectés à l’exécution du marché, de leurs qualifications et expériences : 30 points

Informations complémentaires

Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète pas une limitation réelle.

Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la Commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité.

Jugement des propositions : se référer à l'article 6 du règlement de consultation

Critères de jugement des offres :
1. Prix des prestations avec une note de 70 points, jugé au vu du montant du Détail Estimatif Indicatif Annuel valant Bordereau des Prix Unitaires (70 x montant moins-disant / montant de l’offre jugée),
2. Valeur technique de l'offre, avec une note de 30 points, jugée au vu du cadre de mémoire technique, au regard des éléments suivants :
Pour le lot n°1 :
* Adéquation et qualité des moyens en personnel affectés à l’exécution du marché, de leurs qualifications et expériences : 20 points
* Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour les formations à l’utilisation des nouveaux équipements : 5 points
* Qualité et pertinence des modalités de conseil et alerte en matière d’évolution de la règlementation : 5 points
Pour les lots n°2 et 3 :
* Adéquation et qualité des moyens en personnel affectés à l’exécution du marché, de leurs qualifications et expériences : 25 points
* Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour les formations à l’utilisation des nouveaux équipements : 5 points
Pour le lot n°4 :
* Adéquation et qualité des moyens en personnel affectés à l’exécution du marché, de leurs qualifications et expériences : 30 points

Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Prestations à destination des collèges de Saône-et-Loire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): voir article 6 du règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: LOT N°2-Cuisson et équipements annexes
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: LOT N°2-Cuisson et équipements annexes
Informations complémentaires:

Informations complémentaires

Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète pas une limitation réelle.

Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la Commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité.

Jugement des propositions : se référer à l'article 6 du règlement de consultation

Critères de jugement des offres :
1. Prix des prestations avec une note de 70 points, jugé au vu du montant du Détail Estimatif Indicatif Annuel valant Bordereau des Prix Unitaires (70 x montant moins-disant / montant de l’offre jugée),

2. Valeur technique de l'offre, avec une note de 30 points, jugée au vu du cadre de mémoire technique, au regard des éléments suivants :

Pour le lot n°1 :
* Adéquation et qualité des moyens en personnel affectés à l’exécution du marché, de leurs qualifications et expériences : 20 points

* Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour les formations à l’utilisation des nouveaux équipements : 5 points

* Qualité et pertinence des modalités de conseil et alerte en matière d’évolution de la règlementation : 5 points

Pour les lots n°2 et 3 :
* Adéquation et qualité des moyens en personnel affectés à l’exécution du marché, de leurs qualifications et expériences : 25 points

* Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour les formations à l’utilisation des nouveaux équipements : 5 points

Pour le lot n°4 :
* Adéquation et qualité des moyens en personnel affectés à l’exécution du marché, de leurs qualifications et expériences : 30 points

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir article 6 du règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: LOT N°3-Laverie
Description du marché: LOT N°3-Laverie
Informations complémentaires:

Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète pas une limitation réelle. Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la Commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité. Jugement des propositions : se référer à l'article 6 du règlement de consultation 1. Prix des prestations avec une note de 70 points, jugé au vu du montant du Détail Estimatif Indicatif Annuel valant Bordereau des Prix Unitaires (70 x montant moins-disant / montant de l’offre jugée), 2. Valeur technique de l'offre, avec une note de 30 points, jugée au vu du cadre de mémoire technique, au regard des éléments suivants : Pour le lot n°1 : * Adéquation et qualité des moyens en personnel affectés à l’exécution du marché, de leurs qualifications et expériences : 20 points * Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour les formations à l’utilisation des nouveaux équipements : 5 points * Qualité et pertinence des modalités de conseil et alerte en matière d’évolution de la règlementation : 5 points Pour les lots n°2 et 3 : * Adéquation et qualité des moyens en personnel affectés à l’exécution du marché, de leurs qualifications et expériences : 25 points * Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour les formations à l’utilisation des nouveaux équipements : 5 points Pour le lot n°4 : * Adéquation et qualité des moyens en personnel affectés à l’exécution du marché, de leurs qualifications et expériences : 30 points

Informations complémentaires

Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète pas une limitation réelle.

Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la Commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité.

Jugement des propositions : se référer à l'article 6 du règlement de consultation

1. Prix des prestations avec une note de 70 points, jugé au vu du montant du Détail Estimatif Indicatif Annuel valant Bordereau des Prix Unitaires (70 x montant moins-disant / montant de l’offre jugée),

2. Valeur technique de l'offre, avec une note de 30 points, jugée au vu du cadre de mémoire technique, au regard des éléments suivants :

Pour le lot n°1 :
* Adéquation et qualité des moyens en personnel affectés à l’exécution du marché, de leurs qualifications et expériences : 20 points

* Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour les formations à l’utilisation des nouveaux équipements : 5 points

* Qualité et pertinence des modalités de conseil et alerte en matière d’évolution de la règlementation : 5 points

Pour les lots n°2 et 3 :
* Adéquation et qualité des moyens en personnel affectés à l’exécution du marché, de leurs qualifications et expériences : 25 points

* Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour les formations à l’utilisation des nouveaux équipements : 5 points

Pour le lot n°4 :
* Adéquation et qualité des moyens en personnel affectés à l’exécution du marché, de leurs qualifications et expériences : 30 points

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: LOT N°4-Petit équipement de production et de manutention
Description du marché: LOT N°4-Petit équipement de production et de manutention
Produits/services: Matériel pour la préparation des aliments 📦
Produits/services supplémentaires: Matériel pour la préparation des aliments 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-17 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de saone et loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: Espace Duhesme rue de Flacé
18 rue de Flacé
Code postal: 71000
Commune postale: Macon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M JEANDIN Véronique
Courrier électronique: m.grass@saoneetloire71.fr 📧
Téléphone: 0385396600 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément à l'article R.2132-2 du Code de la commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur la plateforme ARNIA à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr. La procédure de consultation est entièrement dématérialisée. Aucune remise de pli « papier » ne sera autorisée et tous les échanges (informations, documents…) qui auront lieu au cours de cette procédure s'effectueront de manière électronique via la plateforme de dématérialisation ARNIA (https://marches.ternum-bfc.fr) Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications prévues à l'article 4-3 du présent règlement de la consultation. Avance : 10% Prix unitaires et révisables.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Département: Cote d'or
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
URL: http://dijon.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 199-681118 (2025-10-14)

Avis de marché (2025-10-16)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

SECTION 2.1.5 SECTION 5.1.5

Autres informations complémentaires

Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés a été modifié : il est fixé à 2 comme indiqué à l'article 6 du règlement de la consultation. Concernant le lot 2 : la valeur estimée hors TVA a été supprimée.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4ad3c499-6349-4e1e-a06d-4dbad10bb13c-01
Source: OJS 2025/S 201-689722 (2025-10-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Aménagements (>20)

Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration (>20)

Équipement de cuisine (13)