La fourniture, la livraison et l'installation d'équipements de sécurité dans certains réseaux et ouvrages gérés par la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA). Ces équipements permettent de garantir la sécurité des agents lors d'interventions et leurs accès aux réseaux et ouvrages du territoire CASA. Ce sont des équipements indispensables, aux caractéristiques et aux qualités spécifiques. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-21.
Avis de marché (2025-02-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et installation d'equipements de securite dans les reseaux et ouvrages casa
Brève description:
“La fourniture, la livraison et l'installation d'équipements de sécurité dans certains réseaux et ouvrages gérés par la Communauté d'Agglomération Sophia...”
Brève description
La fourniture, la livraison et l'installation d'équipements de sécurité dans certains réseaux et ouvrages gérés par la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA). Ces équipements permettent de garantir la sécurité des agents lors d'interventions et leurs accès aux réseaux et ouvrages du territoire CASA. Ce sont des équipements indispensables, aux caractéristiques et aux qualités spécifiques. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de sécurité de site📦 Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation d'équipements de sécurité dans certains réseaux et ouvrages gérés par la...”
Description du marché
La consultation a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation d'équipements de sécurité dans certains réseaux et ouvrages gérés par la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA).
Ces équipements permettent de garantir la sécurité des agents lors d'interventions et leurs accès aux réseaux et ouvrages du territoire CASA. Ce sont des équipements indispensables, aux caractéristiques et aux qualités spécifiques. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA.
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : détails énoncés dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement : détails énoncés dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation de régularité du candidat établi en France vis à vis de ses salariés. Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis...”
Liste et brève description des critères de sélection
Attestation de régularité du candidat établi en France vis à vis de ses salariés. Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis à vis de ses salariés. Déclaration de chiffre d'affaires. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur. Formulaire DC1 ou équivalent. Formulaire DC2 ou équivalent. Formulaire DC4 ou équivalent. Attestation d'assurance. Détail des...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur. Formulaire DC1 ou équivalent. Formulaire DC2 ou équivalent. Formulaire DC4 ou équivalent. Attestation d'assurance. Détail des pièces énoncé dans le DCE
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de service ou fournitures similaires. Certificats de qualifications professionnelles. Détail des pièces énoncé dans le DCE.” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Crédits imputés sur le budget de l'exercice de l'année considérée” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Sans objet”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d'enregistrement national: 24060058500014
Adresse postale: Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia antipolis cedex
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr📧
Téléphone: 0489877062📞 Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: www.marchessecurises.fr🌏
URL de participation: www.marchessecurises.fr🌏
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14...”
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord cadre est fixée à un (1) an et pourra être reconduit sept (7) fois pour une période d'un (1) an. Le montant maximum annuel de l'accord cadre en valeur est de 150 000 eur HT. Détails énoncés dans le DCE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06000
Commune postale: Nice cedex
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradam.fr📧
Téléphone: 0489978600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Détails énoncés dans le DCE”
Source: OJS 2025/S 038-120551 (2025-02-21)