Fourniture, livraison et gestion des titres restaurant sous forme de cartes de paiement à puce rechargeable pour la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole

Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole

Le titulaire devra fournir, livrer puis créditer des titres restaurant dématérialisés sous forme de carte de paiement à puce avec code confidentiel pour chaque agent demandeur de la communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole. La prestation incombant au titulaire comprend : - La fourniture des cartes de paiement à puce rechargeables, avec ou sans contact, permettant de créditer des titres restaurant ; - La fourniture des titres-restaurant dématérialisés sous forme de crédits sur la carte mentionnée ci-avant — la carte sera alimenté après réception des bons de commandes adressées par le pouvoir adjudicateur ; - La fourniture d’une solution informatique de gestion en ligne des titres restaurant pour les gestionnaires de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole. L’ensemble des prestations prévues au présent marché devront respectées les dispositions des articles L. 3262-1 et suivants et R. 3262-1 à R. 3262-46 du Code du Travail relatifs aux règles applicables aux Titres Restaurants, ainsi que l’ensemble des autres décrets d’applications présents ou futurs relatifs à la règlementation applicable aux titres restaurants. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur. L'estimation en euros hors taxe indiquée ci-dessous correspond au montant estimé de la valeur faciale et des quantités annuelles estimées des titres restaurant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-05 Avis de marché
2026-03-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et gestion des titres restaurant sous forme de cartes de paiement à puce rechargeable pour la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole
Numéro de référence: 25S030FF
Brève description:
Le titulaire devra fournir, livrer puis créditer des titres restaurant dématérialisés sous forme de carte de paiement à puce avec code confidentiel pour chaque agent demandeur de la communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole. La prestation incombant au titulaire comprend : - La fourniture des cartes de paiement à puce rechargeables, avec ou sans contact, permettant de créditer des titres restaurant ; - La fourniture des titres-restaurant dématérialisés sous forme de crédits sur la carte mentionnée ci-avant — la carte sera alimenté après réception des bons de commandes adressées par le pouvoir adjudicateur ; - La fourniture d’une solution informatique de gestion en ligne des titres restaurant pour les gestionnaires de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole. L’ensemble des prestations prévues au présent marché devront respectées les dispositions des articles L. 3262-1 et suivants et R. 3262-1 à R. 3262-46 du Code du Travail relatifs aux règles applicables aux Titres Restaurants, ainsi que l’ensemble des autres décrets d’applications présents ou futurs relatifs à la règlementation applicable aux titres restaurants. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur. L'estimation en euros hors taxe indiquée ci-dessous correspond au montant estimé de la valeur faciale et des quantités annuelles estimées des titres restaurant.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25S030FF
Titre: Fourniture, livraison et gestion des titres restaurant sous forme de cartes de paiement à puces rechargeables pour la communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur fixé de la manière suivante : -­ Toute la durée de validité de l'accord-cadre : 3 000 000 €H.T. maximum de commande. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date du 28 mai 2026, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s’achève le 31 mars 2030, avec la précision suivante : l’acheteur public pourra émettre des bons de commande relatifs à l’émission de titres restaurant jusqu’au 31 décembre 2029 et ce, pour les titres valables règlementairement sur l’année civile de 2029. Les mois de janvier et février 2030 permettront aux bénéficiaires d’utiliser leurs titres restaurants 2029 toujours valables selon la règlementation, et en mars 2030, si besoin est, de demander au titulaire de faire l’échange des titres périmés. Les titres restaurant valables sur l’année civile de 2030 ne rentrent donc pas dans le périmètre du présent accord-cadre. La durée de l’accord-cadre est ainsi de 46 mois. L'estimation en euros hors taxe indiquée ci-dessous correspond au montant estimé de la valeur faciale et des quantités annuelles estimées des titres restaurant.
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Informations complémentaires:
Documents demandés au titre de la candidature ­ simple rappel synthétique (voir l'article 4.1.1 du règlement de la consultation pour le détail des informations demandées) : ­ Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) ;­ Déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) ;­ Chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ;­ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
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Adresse postale: Rue du Colisée
Code postal: 30947
Ville: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-28 📅
Date de fin: 2030-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Une nouvelle procédure de passation sera lancée par l'acheteur public quelques mois avant la fin de validité du contrat qui sera conclu à l'issue de la présente procédure ; la nouvelle consultation est envisagée au cours de l'année 2029.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Code postal: 30900

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le budget principal de la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole section fonctionnement, pour partie sous forme d’autofinancement (fonds propres).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24300064300045
Département: Gard
Adresse postale: Colisée 2
1 Rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: 0434035700 📞
URL: https://www.nimes-metropole.fr/accueil.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L’exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Département: Gard
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 215-740983 (2025-11-05)
Avis d'attribution de marché (2026-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et gestion des titres restaurant sous forme de cartes de paiement à puce rechargeable pour la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Brève description:
Le titulaire devra fournir, livrer puis créditer des titres restaurant dématérialisés sous forme de carte de paiement à puce avec code confidentiel pour chaque agent demandeur de la communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole. La prestation incombant au titulaire comprend : - La fourniture des cartes de paiement à puce rechargeables, avec ou sans contact, permettant de créditer des titres restaurant ; - La fourniture des titres-restaurant dématérialisés sous forme de crédits sur la carte mentionnée ci-avant — la carte sera alimenté après réception des bons de commandes adressées par le pouvoir adjudicateur ; - La fourniture d’une solution informatique de gestion en ligne des titres restaurant pour les gestionnaires de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole. L’ensemble des prestations prévues au présent marché devront respectées les dispositions des articles L. 3262-1 et suivants et R. 3262-1 à R. 3262-46 du Code du Travail relatifs aux règles applicables aux Titres Restaurants, ainsi que l’ensemble des autres décrets d’applications présents ou futurs relatifs à la règlementation applicable aux titres restaurants. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées /livrées. Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur. L'estimation en euros hors taxe indiquée ci-dessous correspond au montant estimé de la valeur faciale et des quantités annuelles estimées des titres restaurant.
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Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 000 000 EUR 💰
Description
Titre: Fourniture, livraison et gestion des titres restaurant sous forme de cartes de paiement à puce rechargeable pour la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole
Description du marché:
Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur fixé de la manière suivante : - Toute la durée de validité de l'accord-cadre : 3 000 000 €H.T. maximum de commande. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date du 28 mai 2026, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s’achève le 31 mars 2030, avec la précision suivante : l’acheteur public pourra émettre des bons de commande relatifs à l’émission de titres restaurant jusqu’au 31 décembre 2029 et ce, pour les titres valables règlementairement sur l’année civile de 2029. Les mois de janvier et février 2030 permettront aux bénéficiaires d’utiliser leurs titres restaurants 2029 toujours valables selon la règlementation, et en mars 2030, si besoin est, de demander au titulaire de faire l’échange des titres périmés. Les titres restaurant valables sur l’année civile de 2030 ne rentrent donc pas dans le périmètre du présent accord-cadre. La durée de l’accord-cadre est ainsi de 46 mois. L'estimation en euros hors taxe indiquée ci-dessous correspond au montant estimé de la valeur faciale et des quantités annuelles estimées des titres restaurant.
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Nature complémentaire du marché: Fournitures
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 260023
Date de conclusion du contrat: 2026-03-18 📅
Titre: Fourniture, livraison et gestion des titres restaurant sous forme de cartes de paiement à puce rechargeable pour la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 620 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre SWILE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Soumissionnaire SWILE SAS
Nom et adresse du contractant
Nom: Swile sas
Numéro d'enregistrement national: 82401217300046
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 740983-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L’exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Département: Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes
Source: OJS 2026/S 064-225130 (2026-03-30)
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Région:
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