Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés
Ville de Saint-Jacques de la Lande
Fourniture, la livraison et la gestion de titres-restaurant dématérialisés sur carte rechargeable mensuellement pour le groupement de commande constitué entre la Ville de Saint-Jacques de la Lande et son Centre Communal d?Action Sociale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés
Brève description:
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Adresse postale: 1 rue François Mitterrand
Code postal: 35136
Ville: Saint-Jacques de la Lande
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2026-10-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'ensemble des critères d'attributions sont disponible dans le RC
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, milieu d’une fourchette)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion: Ensemble des motifs d'exclusion disponible dans le RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Jacques de la Lande
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue François Mitterrand
Code postal: 35136
Commune postale: Saint-Jacques de la Lande
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame la Maire de Saint-Jacques de la Lande
Courrier électronique: magali.collier@st-jacques.fr 📧
Téléphone: +33299297545 📞
URL: https://www.st-jacques.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.st-jacques.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://services.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://services.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33223212828 📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Rennes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 053-169090 (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés
Brève description:
Fourniture, la livraison et la gestion de titres-restaurant dématérialisés sur carte rechargeable mensuellement pour le groupement de commande constitué entre la Ville de Saint-Jacques de la Lande et son Centre Communal d?Action Sociale.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne:
Lot 01
Description du marché:
Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés, pour la ville et le CCAS de Saint-Jacques de la Lande
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commandes, fixé en valeur, sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 400 000 Euros HT.
La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois à compter de la date de début d'exécution prévue par l'accord-cadre, le 1er octobre 2025 ou à la date de notification lorsque celle-ci est postérieure.
L'accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit 3 fois. Toutes les périodes de reconduction auront la même durée que celle de la période initiale.
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Code postal: 35136
Ville: Saint-Jacques de la Lande
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2026-10-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'ensemble des critères d'attributions sont disponible dans le RC
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, milieu d’une fourchette)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
L'ensemble des critères de candidatures sont disponible dans les documents de consultations
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Ensemble des motifs d'exclusion disponible dans le RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Jacques de la Lande
Numéro d'enregistrement national:
21350281800247
Adresse postale: 1 rue François Mitterrand
Code postal: 35136
Commune postale: Saint-Jacques de la Lande
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame la Maire de Saint-Jacques de la Lande
Courrier électronique: magali.collier@st-jacques.fr 📧
Téléphone: +33299297545 📞
URL: https://www.st-jacques.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.st-jacques.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://services.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://services.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33223212828 📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Rennes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 053-169090 (2025-03-14)
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