Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés pour les besoins de la commune de La Tremblade
Commune de La Tremblade
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum et un opérateur économique passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026 et sera renouvelable 3 fois. L'accord-cadre sera reconduit annuellement en reconduction expresse sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans. Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre ne pourra excéder un maximum défini ainsi : seuil maximum : 140 000 Euros H.T. Le montant est identique pour chaque période de reconduction.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-23 | Avis de marché |
| 2025-12-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés pour les besoins de la commune de La Tremblade
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum et un opérateur économique passé en application des articles L.2125-1 1°,...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum et un opérateur économique passé en application des articles L.2125-1 1°,...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Adresse postale: 23 rue de la Seudre
Code postal: 17390
Ville: La Tremblade
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 23, rue de la Seudre
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Tremblade
Numéro d'enregistrement national: 21170452300011
Adresse postale: 23 rue de la Seudre BP 60130
Code postal: 17390
Commune postale: La Tremblade
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: serviceachats@la-tremblade.com 📧
Téléphone: 0546369905 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15, rue de Blossac BP541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tapoitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15, rue de Blossac BP541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tapoitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 184-626572 (2025-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés pour les besoins de la commune de La Tremblade
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum et un opérateur économique passé en application des articles L.2125-1 1°,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum et un opérateur économique passé en application des articles L.2125-1 1°,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Adresse postale: 23 rue de la Seudre
Code postal: 17390
Ville: La Tremblade
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 23, rue de la Seudre
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Tremblade
Numéro d'enregistrement national: 21170452300011
Adresse postale: 23 rue de la Seudre BP 60130
Code postal: 17390
Commune postale: La Tremblade
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: serviceachats@la-tremblade.com 📧
Téléphone: 0546369905 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15, rue de Blossac BP541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tapoitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15, rue de Blossac BP541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tapoitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 184-626572 (2025-09-23)
Avis d'attribution de marché (2025-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 560 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 560 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25-008
Date de conclusion du contrat: 2025-12-09 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 560 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre SWILE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre SWILE SAS
Nom et adresse du contractant
Nom: Swile sas
Numéro d'enregistrement national: 82401217300046
Adresse postale: Immeuble l'Altis 561, rue Georges Méliès
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2025/S 244-843933 (2025-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 560 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 560 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25-008
Date de conclusion du contrat: 2025-12-09 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 560 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre SWILE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre SWILE SAS
Nom et adresse du contractant
Nom: Swile sas
Numéro d'enregistrement national: 82401217300046
Adresse postale: Immeuble l'Altis 561, rue Georges Méliès
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2025/S 244-843933 (2025-12-17)
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