Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de l'Oust à Brocéliande communauté

Avis de marché (2025-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de l'Oust à Brocéliande communauté
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne: M2510
Titre: Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de l'Oust à Brocéliande communauté
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): cf RC
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Territoire de l'Oust à Brocéliande Communauté
Code postal: 56140
Ville: Malestroit

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc de l oust a broceliande communaute
Numéro d'enregistrement national: 20006678500011
Adresse postale: Cc de l oust a broceliande communaute tirpen parc d activites
Code postal: 56140
Commune postale: Malestroit
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gwenael.flegeo@oust-broceliande.bzh 📧
Téléphone: 0297225658 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 185-631777 (2025-09-25)