Fourniture, livraison, déchargement, et le cas échéant montage, d’équipements de compostage et matériels associés

Trivalis (85)

Fourniture, transport et déchargement sur différents lieux de Vendée de composteurs de grande capacité ; et fourniture, transport, déchargement et montage sur différents lieux de Vendée de composteurs collectifs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COMPOST CITOYEN COLLECTIF
• gardigame

Qui ?

• Trivalis (85)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-05	Avis de marché
2025-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison, déchargement, et le cas échéant montage, d’équipements de compostage et matériels associés
Numéro de référence: 2025-M343
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 621 444 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2025-M343_L1
Titre: Fourniture, livraison et déchargement composteurs bois de grande capacité, et outils associés
Valeur estimée hors TVA: 44 144 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture, livraison et déchargement de composteurs individuels en bois de grande capacité sur le département de la Vendée (y compris l'île d'Yeu) : volume à partir de 800L et inférieur ou égal à 1250L.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-M343_L2
Titre: Fourniture, livraison, déchargement et montage de composteurs collectifs et outils associés
Valeur estimée hors TVA: 577 300 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture, livraison, déchargement et montage de composteurs collectifs de différentes capacités et matériels associés, sur le département de la Vendée (y compris sur l'île d'Yeu) : petit volume supérieur ou égal à 4 m3 et inférieur ou égal à 7 m3 ; volume moyen strictement supérieur à 7 m3 et inférieur ou égal à 12 m3 ; grand volume strictement supérieur à 12 m3 et inférieur ou égal à 22 m3.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Il ne s’agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Il ne s’agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: -Déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles -Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle

Il ne s’agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: -Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années -Moyens matériels

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Trivalis (85)
Numéro d'enregistrement national: 25850296200040
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique CS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche sur Yon Cedex
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurene.vincon@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
Fax: +33 251451450 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.trivalis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Documents de la consultation (DC) téléchargeables sur le profil acheteur http://marches-securises.fr sous l’annonce Trivalis_85_20250707w2_01. Communication et échanges d’information exclusivement par voie électronique : voir article 3 du Règlement de Consultation (RC). Conditions de remise des propositions : voir article 8 du RC. Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres : voir article 8-2 du RC.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES Cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 660489889 📞
URL: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) - Référé contractuel (CJA, art.L.551-13 et suivants) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 149-515479 (2025-08-05)

Avis d'attribution de marché (2025-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 416 394 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 645 500 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-M343_L1
Date de conclusion du contrat: 2025-10-29 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 45 500 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 60 318 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 60 318 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2025-M343_L1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Gardigame
Numéro d'enregistrement national: 92253175100019
Adresse postale: 197 Route de Noaillat
Code postal: 01290
Commune postale: Cormoranches sur saone
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@gardigame.fr 📧
Téléphone: +33 379350009 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 356 076 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 356 076 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2025-M343_L2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Compost citoyen collectif
Numéro d'enregistrement national: 52910062000028
Adresse postale: 8 rue de la Fontaine
Code postal: 29340
Commune postale: Riec sur belon
Région: Finistère 🏙️
Courrier électronique: laurenttoulet@gmail.com 📧
Téléphone: +33 677950800 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
The procurement is terminated ✅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour chaque lot, la valeur du résultat renseignée correspond aux montants estimés issus des DQE sur la durée totale des marchés . Pour le lot n° 1, c'est l'offre de base qui a été retenue. Les 2 lots du marché ont été conclus, c'est-à-dire signés le 29/10/2025 et notifiés le 30/10/2025. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, les marchés peuvent être consultés gratuitement au siège de Trivalis situé 31 rue de l’Atlantique à La Roche sur Yon (85015), la date et l’heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 euros par copie, au format A4 et 0.30 euros par copie au format A3, et frais réels pour affranchissement.

Organe de révision
Téléphone: +33 255101002 📞
Source: OJS 2025/S 230-790935 (2025-11-27)

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