Fourniture, livraison de pneumatiques rechapés, et prestations de services associées et rechapage de pneus, destinés aux véhicules et engins du Département des Bouches-du-Rhône - 2 lots

Département des Bouches du Rhône

La présente consultation concerne la fourniture, livraison de pneumatiques rechapés, et prestations de services associées et rechapage de pneus, destinés aux véhicules et engins du Département des Bouches-du-Rhône - 2 lots. Lot n°1 Pneumatiques rechapés pour VL, VU de moins de 3,5 T, 4x4 et remorques. Montant annuel minimum de 15 000 euros HT et maximum de 110 000 euros H.T. Lot n°2 Pneumatiques rechapés pour PL et remorques, engins agricoles et forestiers, TP, engins de manutention. Montant annuel minimum de 2 500 Euros HT annuel maximum de 55 000 euros HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-07.

Qui ?

• Département des Bouches du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison de pneumatiques rechapés, et prestations de services associées et rechapage de pneus, destinés aux véhicules et engins du Département des Bouches-du-Rhône - 2 lots
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pneus rechapés 📦
Valeur estimée hors TVA: 496 032 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2025-0019 - Lot 1
Titre: Pneumatiques rechapés VL
Valeur estimée hors TVA: 320 948 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché porte sur la fourniture et la livraison de pneumatiques principalement rechapés destinés à être montés sur ces véhicules et engins, en respectant les contraintes réglementaires de mixage. Fourniture et prestations pour VL, VU de moins de 3t,5, 4X4 et remorques. Il porte également sur la réalisation de prestations de remplacement ou de réparation de pneumatiques, d?équilibrage ou de réglages, qui devront pouvoir être effectués par le titulaire. Montant annuel minimum de 15 000 euros HT et maximum de 110 000 euros H.T.

Produits/services supplémentaires:

Services de rechapage de pneus 📦

Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage 📦

Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-18 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations, comprenant deux sous-critères : - approvisionnement : 10% - gestion du marché : 10% Pour le détail se référer au règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de livraison des pneus 10%. Pour le détail se référer au règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-0019 - Lot 2
Titre: Pneumatiques rechapés pour PL et remorques, engins agricoles et forestiers, TP, engins de manutention.
Valeur estimée hors TVA: 175 084 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché porte sur la fourniture et la livraison de pneumatiques principalement rechapés destinés à être montés sur ces véhicules et engins, en respectant les contraintes réglementaires de mixage. - Fourniture et prestations pneumatiques rechapés pour PL et remorques, engins agricoles et forestiers, TP, engins de manutention. Il porte également sur la réalisation de prestations de remplacement ou de réparation de pneumatiques, d?équilibrage ou de réglages, qui devront pouvoir être effectués par le titulaire. Montant annuel minimum de 2 500 ? HT annuel maximum de 55 000 euros HT.

Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-04 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations qui comprend deux sous-critères : - approvisionnement : 10% - gestion du marché : 10% Pour le détail des critères de sélection des offres, se référer au règlement de la consultation.
Délais de livraison des pneus 10%. Pour le détail des critères de sélection des offres, se référer au règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de rechapage de pneus 📦

Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-11 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-12 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-12 10:00:00 📅
Lieu: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires:

Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.). Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

+ 2 de plus

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département des Bouches du Rhône 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
URL: https://www.departement13.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr/? page=Entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511563&orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511563&orgAcronyme=cg13 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Lot n°1 Pneumatiques rechapés pour VL, VU de moins de 3,5 T, 4x4 et remorques. Montant annuel minimum de 15 000 euros HT et maximum de 110 000 euros H.T. Estimation annuelle 80 237 Euros HT. Lot n°2 Pneumatiques rechapés pour PL et remorques, engins agricoles et forestiers, TP, engins de manutention. Montant annuel minimum de 2 500 Euros HT annuel maximum de 55 000 euros HT. Estimation annuelle 43 771 Euros HT. Durée d'un an reconductible trois fois.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13. fr - cet avis sera consultable sous la référence 2025-0019

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 028-088223 (2025-02-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Charrettes à chevaux ou à bras, autres véhicules nonautomoteurs, chariots à bagages et pièces détachées diverses (5)

Pièces détachées diverses (5)