L'objet de cette consultation est la fourniture et la livraison d'abris-bacs avec covering pour la collecte des déchets alimentaires. Dans le cadre de ce marché, des pièces détachées composant l'abri-bac proposé pourront aussi être achetées. Les fournitures devront être livrées à la Déchèterie du Becquet, Route du Becquet de Haut, 50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison d'abris-bacs et de leurs pièces détachées pour la collecte des déchets alimentaires
Numéro de référence: DMA-24-15
Brève description:
“L'objet de cette consultation est la fourniture et la livraison d'abris-bacs avec covering pour la collecte des déchets alimentaires. Dans le cadre de ce...”
Brève description
L'objet de cette consultation est la fourniture et la livraison d'abris-bacs avec covering pour la collecte des déchets alimentaires. Dans le cadre de ce marché, des pièces détachées composant l'abri-bac proposé pourront aussi être achetées.
Les fournitures devront être livrées à la Déchèterie du Becquet, Route du Becquet de Haut, 50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦 Description
Description du marché:
“L'objet de cette consultation est la fourniture et la livraison d'abris-bacs avec covering pour la collecte des déchets alimentaires. Dans le cadre de ce...”
Description du marché
L'objet de cette consultation est la fourniture et la livraison d'abris-bacs avec covering pour la collecte des déchets alimentaires. Dans le cadre de ce marché, des pièces détachées composant l'abri-bac proposé pourront aussi être achetées.
Les fournitures devront être livrées à la Déchèterie du Becquet, Route du Becquet de Haut, 50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN
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Produits/services supplémentaires: Caisses à compost📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“En fonction des besoins de l'acheteur, le marché pourrait être renouvelé au premier semestre de l'année 2029” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des fournitures et prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité et délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté d'agglomération du Cotentin
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
“La date de début des prestations indiquée dans le présent avis n'est qu'une date indicative. L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification.
Il...”
La date de début des prestations indiquée dans le présent avis n'est qu'une date indicative. L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification.
Il est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel décomposé comme suit :
- 55 000 euro(s) Ht pour la première année,
- 55 000 euro(s) Ht pour la deuxième année,
- 120 000 euro(s) Ht pour la troisième année,
- 570 000 euro(s) Ht pour la quatrième année.
L'accord-cadre sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme particulière du groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Le financement provient des ressources propres de la Communauté d'agglomération du Cotentin
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Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 8AA502C9-E6EF-63BC-CC1B24DEE33F0671
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 019-057740 (2025-01-27)
Avis d'attribution de marché (2025-07-11) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025k25082
Date de conclusion du contrat: 2025-05-21 📅
Titre: Fourniture, livraison d'abris-bacs et de leurs pièces détachées pour la collecte des déchets alimentaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Axibio
Numéro d'enregistrement national: 1586090-1-0-1
Adresse postale: 26 Rue De Garches
Code postal: 92210
Commune postale: Saint-Cloud
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec les montants maximums suivant :
- 55 000 euro(s) Ht pour la première année,
- 55 000 euro(s) Ht...”
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec les montants maximums suivant :
- 55 000 euro(s) Ht pour la première année,
- 55 000 euro(s) Ht pour la deuxième année,
- 120 000 euro(s) Ht pour la troisième année,
- 570 000 euro(s) Ht pour la quatrième année.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification à son titulaire et pourra ensuite être reconduit trois fois
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BF3B9847-BE5B-698A-1EF0192B6242CBBC
Source: OJS 2025/S 132-458656 (2025-07-11)